Téléservice e APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers
Téléservice pour demander une autorisation de transfert d'armes pour les particuliers.
A propos
Lorsque vous devez obtenir une autorisation pour l'importation, l'exportation ou l'introduction d'armes en tant que particulier.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Particuliers souhaitant importer, exporter ou introduire des armes en France.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Téléservice e APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers ?
Ce formulaire s'adresse a : Particuliers souhaitant importer, exporter ou introduire des armes en France..
Quand utiliser Téléservice e APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers ?
Lorsque vous devez obtenir une autorisation pour l'importation, l'exportation ou l'introduction d'armes en tant que particulier.
Combien de temps faut-il pour Téléservice e APS : demande d'autorisation de transfert d'armes pour les particuliers ?
Temps estime : 15-30 min.
Demande d'autorisation de transfert d'armes et munitions vers un pays européen.
Annexe à renseigner pour la déclaration ou le permis de transfert d'armes et munitions.
Formulaire pour déclarer les transferts d'armes et munitions par un armurier agréé.
Formulaire pour demander l'accord préalable au transfert d'armes et de munitions.
Demande d'autorisation pour importer matériels de guerre, armes et munitions.
Formulaire pour demander l'autorisation de transférer armes et munitions hors UE.