Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen (Formulaire 14942)
Formulaire pour demander l'autorisation de transférer armes et munitions hors UE.
A propos
Avant de voyager, lorsque vous prévoyez d'exporter depuis la France des armes ou munitions soumises à autorisation.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Particuliers ou professionnels souhaitant transférer des armes et munitions depuis la France vers un pays hors Union européenne.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen (Formulaire 14942) ?
La reference officielle est Cerfa 14942.
Qui est concerne par Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen (Formulaire 14942) ?
Ce formulaire s'adresse a : Particuliers ou professionnels souhaitant transférer des armes et munitions depuis la France vers un pays hors Union européenne..
Quand utiliser Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen (Formulaire 14942) ?
Avant de voyager, lorsque vous prévoyez d'exporter depuis la France des armes ou munitions soumises à autorisation.
Combien de temps faut-il pour Demander un permis de transfert d'armes à feu et de munitions vers un pays non européen (Formulaire 14942) ?
Temps estime : 15-30 min.
Demande d'autorisation de transfert d'armes et munitions vers un pays européen.
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Déclarer l'abandon d'armes et de munitions à l'État.
Annexe à renseigner pour la déclaration ou le permis de transfert d'armes et munitions.
Formulaire pour déclarer les transferts d'armes et munitions par un armurier agréé.
Téléservice pour demander une autorisation de transfert d'armes pour les particuliers.