Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11290*02)
Formulaire pour demander l'accord préalable au transfert d'armes et de munitions.
A propos
À utiliser avant tout transfert d'arme ou de munitions nécessitant l'accord des douanes.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Particuliers et professionnels souhaitant transférer des armes à feu ou des munitions.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11290*02) ?
La reference officielle est Cerfa 11290*02.
Qui est concerne par Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11290*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Particuliers et professionnels souhaitant transférer des armes à feu ou des munitions..
Quand utiliser Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11290*02) ?
À utiliser avant tout transfert d'arme ou de munitions nécessitant l'accord des douanes.
Combien de temps faut-il pour Accord préalable pour le transfert d'armes à feu et de munitions (Formulaire 11290*02) ?
Temps estime : 10-20 min.
Annexe à renseigner pour la déclaration ou le permis de transfert d'armes et munitions.
Demande d'autorisation de transfert d'armes et munitions vers un pays européen.
Formulaire pour déclarer l'abandon d'armes et de munitions par une collectivité.
Formulaire pour déclarer les transferts d'armes et munitions par un armurier agréé.
Téléservice pour demander une autorisation de transfert d'armes pour les particuliers.
Demande d'autorisation pour importer matériels de guerre, armes et munitions.