Formulaires administratifs

Demande de dispense de la formation d'intégration pour les catégories A et B.

Démarche en ligne pour enregistrer un drone ≥800 g ou équipé d’un signalement électronique.

Trouver un centre agréé pour passer le TEF et justifier votre niveau de français.

Outil interactif pour consulter l'indice Atmo et la qualité de l'air d'une commune.

Estimateur du montant des cotisations salariales lors d'une embauche.

Formulaire pour demander la prime à l'adoption auprès de la CAF.

Consulter un accord d'entreprise via l'outil de recherche par SIRET ou raison sociale.

Service en ligne pour saisir et suivre un recours devant le juge administratif.

Demande d’un permis provisoire pour détenir un chien catégorisé de moins de 8 mois.

Demander et obtenir le relevé des incidents de paiement inscrits au FCC.

Déclaration à joindre si votre patrimoine immobilier taxable dépasse 1,3 M€.

Déclarer ses heures de bénévolat pour obtenir des droits sur le CEC.

Demande de subvention en ligne pour les associations selon plusieurs dispositifs.

Acheter en ligne un timbre fiscal nécessaire à une demande de nationalité française.

Demander à l'Agira la recherche des bénéficiaires d'un contrat d'assurance-vie.

Modèle de lettre pour demander un congé parental dans la fonction publique.

Demande de carte pour bénéficier d'un stationnement résidentiel à Paris.

Demande en ligne d'un permis de conduire international via l'ANTS.

Modèle de lettre pour exercer vos droits sur vos données personnelles.

Formulaire pour déclarer la personne qui remettra l'insigne de la Légion d'honneur.

Demande en ligne de reconnaissance de la lourdeur du handicap.

Service en ligne d'aide à la constitution et à la télétransmission des demandes d'autorisation d'urbanisme.

Modèle d'attestation pour obtenir une carte grise avec mention Véhicule de collection.

Valider en ligne votre VLS-TS et payer la taxe obligatoire.