Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme
Service en ligne d'aide à la constitution et à la télétransmission des demandes d'autorisation d'urbanisme.
A propos
Pour constituer, compléter et télétransmettre une demande d'autorisation d'urbanisme ou vérifier les pièces à joindre avant dépôt (première demande ou modification).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Particuliers et professionnels souhaitant constituer et déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme ?
La reference officielle est R52221.
Qui est concerne par Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme ?
Ce formulaire s'adresse a : Particuliers et professionnels souhaitant constituer et déposer une demande d'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager)..
Quand utiliser Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme ?
Pour constituer, compléter et télétransmettre une demande d'autorisation d'urbanisme ou vérifier les pièces à joindre avant dépôt (première demande ou modification).
Combien de temps faut-il pour Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanisme ?
Temps estime : 30-60 min.
Demande d'autorisation spéciale pour travaux situés dans une AVAP.
Formulaire pour déclarer l'ouverture d'un chantier avant le début des travaux.
Déclare l'achèvement et la conformité des travaux par rapport à l'autorisation.
Formulaire pour déclarer des aménagements ou la division de terrains sans permis d'aménager.
Fiche à joindre pour indiquer d'autres demandeurs d'un même projet d'urbanisme.
Annexe officielle pour préciser les parcelles supplémentaires de votre projet d’urbanisme.