Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection
Modèle d'attestation pour obtenir une carte grise avec mention Véhicule de collection.
A propos
À fournir lors de la demande d'immatriculation ou de modification du certificat d'immatriculation pour obtenir la mention d'usage « Véhicule de collection ».
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires ou acquéreurs d'un véhicule répondant aux critères de véhicule de collection souhaitant obtenir la mention correspondante sur la carte grise.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires ou acquéreurs d'un véhicule répondant aux critères de véhicule de collection souhaitant obtenir la mention correspondante sur la carte grise..
Quand utiliser Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection ?
À fournir lors de la demande d'immatriculation ou de modification du certificat d'immatriculation pour obtenir la mention d'usage « Véhicule de collection ».
Combien de temps faut-il pour Modèle d'attestation pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation avec mention d'usage Véhicule de collection ?
Temps estime : 15-30 min.
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