Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur
Modèle de lettre pour accepter la nomination ou l'habilitation d'un tuteur ou curateur.
A propos
À utiliser lorsqu'un proche est nommé tuteur/curateur ou habilité et qu'un membre de la famille doit confirmer son acceptation.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Membres de la famille appelés à accepter formellement la nomination ou l'habilitation d'un tuteur ou curateur.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur ?
La reference officielle est R54517.
Qui est concerne par Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur ?
Ce formulaire s'adresse a : Membres de la famille appelés à accepter formellement la nomination ou l'habilitation d'un tuteur ou curateur..
Quand utiliser Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur ?
À utiliser lorsqu'un proche est nommé tuteur/curateur ou habilité et qu'un membre de la famille doit confirmer son acceptation.
Combien de temps faut-il pour Modèle d'acceptation des membres de la famille acceptant l'habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur ?
Temps estime : 10-20 min.
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