Formulaires administratifs

Formulaire pour retrouver les coordonnées et le SIRET d'une entreprise.

Inscription gratuite à la Sécurité sociale pour étudiants étrangers en France.

Formulaire de déclaration de candidature au Conseil de la Métropole de Lyon.

Page pour trouver et contacter un médiateur bancaire en cas de litige.

Formulaire pour demander l'ASF pour un enfant recueilli.

Inscription à l'assurance maladie pour les étudiants étrangers arrivant en France.

Formulaire pour déclarer une candidature au conseil de la métropole de Lyon.

Annuaire pour trouver et demander en ligne une place en établissement via Trajectoire.

Demander et partager le certificat de situation administrative via HistoVec.

Certificat de conformité pour installations de gaz à usage collectif (modèle 1).

Formulaire pour demander la médaille nationale de reconnaissance des victimes du terrorisme.

Page d'information sur les règles de conduite par pays dans l'Union européenne.

Outil en ligne pour identifier les prestations sociales auxquelles vous pouvez prétendre.

Déclarer la détention d'animaux non domestiques figurant à la colonne (b) de l'annexe 2.

Déclarer aux douanes les transports de liquidités ≥ 10 000 € via le service en ligne Dalia.

Formulaire pour demander la complémentaire santé solidaire.

Portail sécurisé pour consulter bulletins, pensions et compte individuel de retraite.

Formulaire pour signaler une menace ou atteinte à la santé publique ou à l'environnement.

Demande d'abattement de 50 % de taxe foncière pour immeubles situés dans un projet lié à la pollution.

Formulaire pour obtenir le certificat de conformité d'une installation de gaz collective.

Demande d'abattement de 30 % de taxe foncière pour logements en bail réel solidaire.

Demander le bénéfice des dispositifs de TFPB pour immeubles en bassin urbain à dynamiser.

Demande d'autorisation en ligne pour diffuser de la musique via la Sacem.

Formulaire pour demander l'allocation de solidarité aux personnes âgées sans pension.