Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif Modèle 1 (Formulaire 16025*01)
Certificat de conformité pour installations de gaz à usage collectif (modèle 1).
A propos
À utiliser lors de la mise en service ou après des travaux/modifications d'une installation de gaz à usage collectif (modèle 1).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Syndics, propriétaires, gestionnaires d'immeubles collectifs et installateurs intervenant sur des installations de gaz.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif Modèle 1 (Formulaire 16025*01) ?
La reference officielle est Cerfa 16025*01.
Qui est concerne par Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif Modèle 1 (Formulaire 16025*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Syndics, propriétaires, gestionnaires d'immeubles collectifs et installateurs intervenant sur des installations de gaz..
Quand utiliser Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif Modèle 1 (Formulaire 16025*01) ?
À utiliser lors de la mise en service ou après des travaux/modifications d'une installation de gaz à usage collectif (modèle 1).
Combien de temps faut-il pour Certificat de conformité installation de gaz à usage collectif Modèle 1 (Formulaire 16025*01) ?
Temps estime : 15-30 min.
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