Certificat de conformité Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité Modèle 3 (Formulaire 16027*01)
Formulaire pour obtenir le certificat de conformité d'une installation de gaz collective.
A propos
À compléter lors de la mise en service ou de la vérification d'une installation collective de production fonctionnant au gaz.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Exploitants, installateurs ou propriétaires d'installations de production collective de chaleur, de froid ou d'électricité utilisant du gaz.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Certificat de conformité Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité Modèle 3 (Formulaire 16027*01) ?
La reference officielle est Cerfa 16027*01.
Qui est concerne par Certificat de conformité Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité Modèle 3 (Formulaire 16027*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Exploitants, installateurs ou propriétaires d'installations de production collective de chaleur, de froid ou d'électricité utilisant du gaz..
Quand utiliser Certificat de conformité Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité Modèle 3 (Formulaire 16027*01) ?
À compléter lors de la mise en service ou de la vérification d'une installation collective de production fonctionnant au gaz.
Combien de temps faut-il pour Certificat de conformité Installation de gaz de production collective de chaud, de froid et/ou d'électricité Modèle 3 (Formulaire 16027*01) ?
Temps estime : 20-40 min.
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