Formulaires administratifs

Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification

Modèle de lettre pour résilier mobile ou accès internet si le service est modifié sans accord.

Banque de France : demande de consultation d’un fichier d’incidents bancaires (FCC, FICP, FNCI)

Demande en ligne pour consulter les fichiers d'incidents bancaires (FCC, FICP, FNCI).

Demande de droit au compte de dépôt (personne physique)

Formulaire pour demander le droit au compte après un refus d'ouverture.

Modèle de courrier : demande d'accès au fichier central des chèques

Modèle de lettre pour demander l'accès au Fichier central des chèques (FCC).

Impôts

Demande de quitus fiscal (Formulaire 15291)

Formulaire pour demander un quitus fiscal lors d'un achat de véhicule à l'étranger.

Famille

Monenfant

Portail des Caf/Cnaf pour l'accompagnement des parents et professionnels.

Trouver sa convention collective

Outil en ligne pour trouver la convention collective applicable à une entreprise.

Demander une aide financière pour le paiement des frais d'hospitalisation

Demander une aide financière pour régler des frais d'hospitalisation via Ameli.

Demande d'entente préalable pour un traitement d'assistance respiratoire de longue durée à domicile

Demande d'accord préalable pour une assistance respiratoire longue durée à domicile.

Postuler à un stage de longue durée au Conseil économique et social européen

Formulaire en ligne pour postuler à un stage de longue durée au Conseil économique et social européen.

Logement

Montpellier : estimer les loyers de référence (bail signé depuis juillet 2022)

Simulateur pour connaître le loyer de référence des baux signés depuis 01/07/2022 à Montpellier.

Logement

Propriétaire bailleur : demander en ligne une convention avec l'Anah (monprojet.anah.gouv.fr)

Permet de demander en ligne une convention Anah pour louer un logement.

Demande en ligne de naturalisation française ou de réintégration dans la nationalité française

Service en ligne pour demander la naturalisation ou la réintégration.

Demande d'accord préalable de transport prescription médicale de transport (Formulaire 11575*08)

Formulaire pour demander l'accord préalable de l'Assurance maladie pour un transport médical.

Bordeaux : estimer les loyers de référence minoré et majoré

Mon espace santé

Service en ligne pour stocker et partager vos données et documents de santé.

Logement

Simulateur pour estimer les loyers de référence minoré et majoré à Bordeaux.

DICEM Déclaration et identification de certains engins motorisés : quad, mini moto, dirt bike, moto cross… Déclaration d’un changement : coordonnées, état civil d'une personne physique et/ou informations d'une personne morale (Formulaire 16230*03)

Déclarer un changement pour un engin non homologué (quad, mini moto, dirt bike…).

Connaître les équipements de sécurité obligatoires sur un bateau de plaisance

Guide des équipements de sécurité obligatoires pour bateaux de plaisance.

Consulter sa copie d'examen

Consulter en ligne la copie dématérialisée d'un examen de l'Éducation nationale ou du supérieur.

Postuler à un stage rémunéré au Conseil de l'Union européenne

Procedure pour postuler à un stage rémunéré au Conseil de l'Union européenne.

Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours

Modèle de convocation pour entretien préalable au licenciement économique (moins de 10 salariés).

Obtenir un rescrit en matière d'affichage des prix (Formulaire 15787*01)

Demander un avis officiel (rescrit) de la DGCCRF sur l'affichage des prix.

Liste des opérateurs de compétences (OPCO)

Annuaire officiel et outil de recherche des opérateurs de compétences (OPCO).