Formulaires administratifs

Se faire rembourser des soins effectués à l'étranger depuis le compte Ameli

Demander le remboursement de soins reçus à l'étranger via votre compte Ameli.

Demande d'indemnisation auprès de l'Oniam (vaccination obligatoire)

Formulaire pour demander une indemnisation à l'Oniam après un préjudice vaccinal obligatoire.

Logement

Achat d’un logement social : attestation de l’emprunteur relative à l’exclusion du financement de l’installation d’un chauffage à énergie fossile (à joindre à la demande de PTZ)

Attestation à joindre au dossier de PTZ pour exclure le financement d'un chauffage fossile.

Foire aux questions casier judiciaire

FAQ sur la demande d'extrait du casier judiciaire (bulletin n°3).

Trouver un centre pour un don du corps à la science

Outil pour localiser un centre acceptant le don du corps à la science.

Annuaire des entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaire (EATT)

Annuaire pour trouver une entreprise adaptée (EA) ou EATT près de chez soi.

Impôts

Demande de remboursement de la taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme pour les personnes ayant 3 enfants à charge ou plus véhicule immatriculé en 2023 ou avant (Formulaire 16209*01)

Demande de remboursement de la taxe au poids pour parents de 3 enfants ou plus.

Trouver un psychologue conventionné

Outil pour localiser un psychologue conventionné et vérifier la prise en charge.

Consulter un exemplaire de bulletin n°3 du casier judiciaire

Consulter ou obtenir un exemplaire du bulletin n°3 du casier judiciaire.

Immatriculation d'un salarié étranger

Immatriculation à la sécurité sociale d'un salarié étranger embauché en France.

Contrat d'engagement jeune (Formulaire 16204*02)

Formulaire pour bénéficier d'un accompagnement vers l'emploi pour les jeunes.

Logement

Lokaviz : logement étudiant chez un particulier

Outil de recherche pour trouver un logement étudiant chez un particulier.

Pré demande de renouvellement de passeport

Pré-demande en ligne pour préparer le renouvellement d'un passeport déposé en France.

Déclaration de financement étranger en ligne

Déclarer en ligne les financements étrangers reçus par une association.

Logement

Demande d'un accompagnement social par Action logement

Demande d'intervention du service d'accompagnement social d'Action Logement.

Demande d'autorisation de chasser accompagné

Formulaire pour obtenir l'autorisation de chasser accompagné pendant un an.

Particularités des Etats membres

Infos sur les particularités des États membres pour procédures transfrontalières.

Trouver son opérateur CEP

Outil de recherche pour localiser un opérateur de conseil en évolution professionnelle.

Frais de justice applicables au règlement des petits litiges en Europe

Informations sur les frais de justice pour le règlement des petits litiges en Europe.

Demande de règlement des petits litiges en Europe

Formulaire pour saisir la procédure européenne des petits litiges transfrontaliers.

Famille

Demande de changement de nom de famille (Formulaire 16229*03)

Formulaire pour demander le changement de nom de famille.

Calculer le nombre d’heures d’absence autorisée pendant la période de préavis pour rechercher un emploi, si la convention collective le prévoit

Simulateur pour calculer les heures d'absence autorisée pendant le préavis pour rechercher un emploi.

Pré demande pour un renouvellement de carte d'identité

Pré-demande en ligne pour renouveler une carte d'identité en France.