Achat d’un logement social : attestation de l’emprunteur relative à l’exclusion du financement de l’installation d’un chauffage à énergie fossile (à joindre à la demande de PTZ)
Attestation à joindre au dossier de PTZ pour exclure le financement d'un chauffage fossile.
A propos
À joindre au dossier de demande de PTZ lors de l'achat d'un logement social pour déclarer l'exclusion du financement d'une installation de chauffage à énergie fossile.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Emprunteurs qui achètent un logement social et demandent un prêt à taux zéro (PTZ).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Achat d’un logement social : attestation de l’emprunteur relative à l’exclusion du financement de l’installation d’un chauffage à énergie fossile (à joindre à la demande de PTZ) ?
Ce formulaire s'adresse a : Emprunteurs qui achètent un logement social et demandent un prêt à taux zéro (PTZ)..
Quand utiliser Achat d’un logement social : attestation de l’emprunteur relative à l’exclusion du financement de l’installation d’un chauffage à énergie fossile (à joindre à la demande de PTZ) ?
À joindre au dossier de demande de PTZ lors de l'achat d'un logement social pour déclarer l'exclusion du financement d'une installation de chauffage à énergie fossile.
Combien de temps faut-il pour Achat d’un logement social : attestation de l’emprunteur relative à l’exclusion du financement de l’installation d’un chauffage à énergie fossile (à joindre à la demande de PTZ) ?
Temps estime : 10-20 min.
Attestation à joindre au dossier PTZ pour travaux concomitants lors de l'achat d'un logement ancien.
Attestation du vendeur à joindre à la demande de PTZ pour travaux concomitants.
Attestation sur l'honneur de l'hébergeur à joindre à une demande de PTZ.
Attestation à joindre au dossier pour préciser le montant et les conditions de remboursement du PTZ.
Attestation sur l'honneur des ressources à joindre à une demande de PTZ.
Attestation conjointe à joindre au dossier de demande de Prêt à Taux Zéro.