Trouver sa convention collective
Outil en ligne pour trouver la convention collective applicable à une entreprise.
A propos
Lorsque vous devez identifier la convention collective d'une entreprise (première embauche, litige, paie).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Salariés et employeurs du secteur privé cherchant la convention collective applicable.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Trouver sa convention collective ?
Ce formulaire s'adresse a : Salariés et employeurs du secteur privé cherchant la convention collective applicable..
Quand utiliser Trouver sa convention collective ?
Lorsque vous devez identifier la convention collective d'une entreprise (première embauche, litige, paie).
Combien de temps faut-il pour Trouver sa convention collective ?
Temps estime : 5-10 min.
Permet de commander et télécharger une convention collective en version numérique (PDF).
Outil pour rechercher une convention collective étendue par nom ou IDCC.
Service en ligne pour déposer les accords collectifs d'entreprise et recevoir un accusé de réception.
Consulter un accord d'entreprise via l'outil de recherche par SIRET ou raison sociale.
Modèle de lettre pour aider à négocier un accord de participation.
Simulateur pour estimer le coût d'embauche d'un apprenti ou alternant.