Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours
Modèle de convocation pour entretien préalable au licenciement économique (moins de 10 salariés).
A propos
Lorsque l'employeur doit convoquer un salarié à un entretien préalable en vue d'un licenciement économique dans une entreprise de moins de 10 salariés (période de 30 jours).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Employeurs d'entreprises de moins de 10 salariés devant convoquer un salarié à un entretien préalable pour licenciement économique.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours ?
Ce formulaire s'adresse a : Employeurs d'entreprises de moins de 10 salariés devant convoquer un salarié à un entretien préalable pour licenciement économique..
Quand utiliser Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours ?
Lorsque l'employeur doit convoquer un salarié à un entretien préalable en vue d'un licenciement économique dans une entreprise de moins de 10 salariés (période de 30 jours).
Combien de temps faut-il pour Convocation à un entretien préalable au licenciement économique de moins de 10 salariés sur une même période de 30 jours ?
Temps estime : 15-30 min.
Modèle de lettre pour convoquer un salarié à l'entretien préalable avant licenciement.
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Simulateur des montants minimum et maximum d'indemnités en cas de licenciement abusif.
Modèle de lettre pour notifier un licenciement pour motif disciplinaire.
Modèle de lettre pour notifier un licenciement pour motif personnel non disciplinaire.