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Demarches de cession, vehicule d occasion, mandat d immatriculation et pieces utiles pour formaliser le transfert.
VéhiculeDocuments et conseils pratiques
Carte grise, certificat de cession et demarches vehicule
Cette page rassemble les formulaires et guides les plus utiles autour de la carte grise, de la cession et des demarches ANTS pour un vehicule neuf, d occasion ou importe.
Vente et immatriculation
Carte grise, cession, ANTS
PDF officiels et guides utiles
Trouver le bon Cerfa avant de lancer la demarche.
Comprendre la difference entre vente, duplicata, correction et changement.
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Pour commencerCerfa 13750
Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Formulaire 13750*07)
Formulaire pour demander ou modifier le certificat d'immatriculation d'un véhicule.
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Choisir votre démarche
Quel document vous faut-il ?
Repérez votre situation pour choisir un modèle ou un formulaire adapté, puis consultez les conseils de la fiche avant de le compléter.
Votre situation
Corriger ou mettre a jour
Changement d adresse, correction d erreur, changement de nom d usage ou recours si la demande bloque.
Votre situation
Suivre et verifier
Suivi du certificat, cout de la carte grise et cas plus specifiques comme un vehicule importe ou transforme.
Bibliotheque utile
Autres documents utiles
Mandat
Mandat pour effectuer les formalités d'immatriculation (Formulaire 13757*03)
Donner mandat à une personne ou un professionnel pour effectuer les démarches d'immatriculation.
Voir le detail →
Vehicule d occasion
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française
Demande de certificat d'immatriculation pour un véhicule d'occasion immatriculé en France.
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Vehicule importe
Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation étrangère
Demande d'immatriculation d'un véhicule d'occasion avec immatriculation étrangère.
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Changement d adresse
Modifier l'adresse de sa carte grise
Démarche pour modifier l'adresse sur votre certificat d'immatriculation.
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Correction
Demander la correction d'une erreur sur la carte grise
Demande de correction d'une erreur sur le certificat d'immatriculation.
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Duplicata
Refaire sa carte grise (perte, vol ou détérioration)
Demande de duplicata du certificat d'immatriculation en cas de perte, vol ou détérioration.
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Recours
Faire un recours gracieux suite au refus de délivrance d'une carte grise
Modèle et démarche pour contester le refus de délivrance d'une carte grise.
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Guide
Corriger une erreur de carte grise : checklist complète
Retrouvez la procédure en étapes pour corriger un nom, une adresse ou une erreur technique sur votre carte grise via ANTS.
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FAQ
Questions frequentes
Quel formulaire utiliser pour faire une carte grise ?
Le Cerfa 13750 reste la reference la plus frequente pour demander un certificat d immatriculation, mais le bon parcours depend du motif exact de la demande.
Quel document faut-il pour vendre un vehicule ?
La cession repose en general sur le certificat de cession, la carte grise barree et plusieurs justificatifs selon la situation du vendeur et de l acheteur.
Ou suivre une demande de certificat d immatriculation ?
Le suivi se fait ensuite via les services ANTS ou la page de suivi dediee. La page regroupe aussi les cas de correction, duplicata et recours.
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