Fiche de préparation d’un contrat de travail
Préparez les informations à transmettre à la personne qui rédige ou vérifie un contrat de travail. Cette fiche de collecte concerne un recrutement dans le secteur privé ; elle n’est pas un contrat prêt à signer et ne détermine pas, à elle seule, le type de contrat autorisé.
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FICHE DE PRÉPARATION DU CONTRAT DE TRAVAIL Entreprise / établissement / représentant : [à compléter] Candidat retenu / contact : [minimum nécessaire] Rédacteur ou conseil chargé du contrat : [contact] Convention collective et classification à vérifier : [référence] EMPLOI ENVISAGÉ Intitulé / fonctions réelles / rattachement : [description] Lieu et déplacements envisagés : [faits] Date d'entrée proposée : [date] Besoin durable ou temporaire : [justification factuelle] Type de contrat envisagé et validation nécessaire : [à compléter] Temps de travail et organisation : [durée, répartition, questions] Rémunération proposée : [montants bruts, composantes, périodicité] Avantages et remboursements distincts : [liste] Période d'essai envisagée : [à vérifier dans le cadre applicable] POINTS À FAIRE RÉDIGER OU VÉRIFIER Mentions obligatoires propres au contrat choisi : [liste validée] Clauses particulières réellement nécessaires : [motif / conseil] Pièces et informations manquantes : [qui / échéance] Formalités et informations à remettre séparément : [responsable] Projet relu / questions du candidat : [statut] Version finale / signatures / exemplaires : [suivi] Ne pas utiliser cette fiche comme engagement contractuel : [validation interne]
Utilisez les instructions et l’exemple ci-dessous pour adapter la trame. Vérifiez son périmètre avant de la réutiliser.
Préparez les informations à transmettre à la personne qui rédige ou vérifie un contrat de travail. Cette fiche de collecte concerne un recrutement dans le secteur privé ; elle n’est pas un contrat prêt à signer et ne détermine pas, à elle seule, le type de contrat autorisé.
Comment remplir ce document
Décrivez le travail attendu avant de choisir un intitulé ou un modèle. Les fonctions réelles, le besoin et l’organisation du temps orientent les vérifications. Identifiez la convention collective et la classification avec la personne compétente ; elles peuvent affecter la rémunération et les clauses à retenir.
Pour un besoin temporaire ou un temps partiel, faites examiner les conditions propres au contrat envisagé. Les exigences d’écrit et de contenu diffèrent selon les situations. La fiche sert à éviter les informations manquantes, pas à transformer une préférence budgétaire en motif juridiquement valable.
Exemple d’utilisation
Une entreprise recrute une personne pour gérer les commandes et envisage un temps partiel. Le responsable décrit les plages nécessaires et les variations prévisibles. Le rédacteur demande des précisions avant de proposer la répartition et les clauses adaptées. Le contrat n’est pas établi à partir du seul intitulé « assistante polyvalente ».
Points de vigilance
N’envoyez pas cette fiche au candidat comme une promesse d’embauche. Ne réutilisez pas automatiquement les clauses d’un ancien salarié. Une clause de mobilité, d’exclusivité ou de non-concurrence exige une analyse de nécessité et de validité adaptée au poste.
Après avoir rempli la trame
Faites rédiger et vérifier le contrat approprié, puis organisez signatures, remise des informations et formalités. Conservez une trace de la version effectivement remise, en limitant l’accès aux éléments de rémunération et aux pièces personnelles.
Pour la préparation administrative, utilisez la checklist de première embauche et la fiche de renseignements du salarié.
Sources et date de vérification
Sources consultées le 12 octobre 2026. Cette trame pratique de Le Bon Papier est à adapter à votre organisation ; ce n’est pas un formulaire officiel.
Préparez les informations à transmettre à la personne qui rédige ou vérifie un contrat de travail. Cette fiche de collecte concerne un recrutement dans le sect…
Décrivez un changement envisagé avant de faire rédiger un avenant au contrat de travail. Cette fiche compare la situation actuelle et le projet ; elle ne qualifie pas automatiquement le changement et ne vaut ni proposition formelle au salarié ni accord signé.
Recueillez les observations de terrain avant l’évaluation des risques : activité réelle, personnes exposées, dangers repérés et mesures existantes. Cette fiche prépare le travail collectif ; elle n’est ni un DUERP complet ni une certification.
Préparez les informations nécessaires à des conditions générales de vente entre professionnels. Ce dossier rassemble les décisions commerciales et les questions à faire valider. Il ne fournit pas des CGV prêtes à signer et ne convient pas, sans adaptation spécifique, aux ventes aux consommateurs.
Rassemblez les références nécessaires avant d'envoyer une facture à un client public dans Chorus Pro. La fiche permet de demander les données manquantes au service acheteur et de suivre un dépôt. Elle ne remplace ni la facture elle-même ni les procédures particulières des marchés de travaux.
Réunissez les informations nécessaires à un projet de contrat d’apprentissage avec le CFA et l’interlocuteur compétent. Ce dossier prépare les échanges et les pièces ; il ne remplace pas le formulaire officiel, le contrat signé ou les démarches de dépôt.
Préparez les informations d'une facture d'acompte et leur reprise sur la facture finale. Cette fiche organise les références, les montants et les paiements ; elle doit être reportée dans votre outil de facturation. Elle ne détermine pas à elle seule le traitement de TVA de l'opération.