Chorus Pro : fiche de préparation d’une facture au secteur public
Rassemblez les références nécessaires avant d'envoyer une facture à un client public dans Chorus Pro. La fiche permet de demander les données manquantes au service acheteur et de suivre un dépôt. Elle ne remplace ni la facture elle-même ni les procédures particulières des marchés de travaux.
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FICHE DE PRÉPARATION — FACTURE CHORUS PRO Fournisseur : [raison sociale, SIRET] Utilisateur chargé du dépôt : [nom, habilitation] Client public : [nom de la structure] SIRET destinataire confirmé : [numéro, source] Service acheteur : [nom et contact] Code service requis : [oui/non, code confirmé] Numéro d'engagement requis : [oui/non, référence] Marché ou commande : [référence] Type de prestation : [description] Cadre de facturation à utiliser : [à confirmer selon l'opération] DOCUMENTS ET CONTRÔLES Facture : [numéro unique, date, montant, devise] Période ou livraison concernée : [dates] Pièces justificatives demandées : [liste] Coordonnées bancaires : [vérification par canal habituel] Concordance facture/commande : [contrôle et écarts] Données manquantes demandées à : [nom, date] Réponse du client public : [référence et date] DÉPÔT ET SUIVI Mode utilisé : [dépôt / saisie / autre circuit autorisé] Date du dépôt effectif : [date] Référence dans Chorus Pro : [identifiant] Statut observé : [libellé exact, date] Action en cas de rejet ou suspension : [motif, action, responsable] Document corrigé ou complément transmis : [référence] Prochaine vérification : [date, personne]
Utilisez les instructions et l’exemple ci-dessous pour adapter la trame. Vérifiez son périmètre avant de la réutiliser.
Rassemblez les références nécessaires avant d'envoyer une facture à un client public dans Chorus Pro. La fiche permet de demander les données manquantes au service acheteur et de suivre un dépôt. Elle ne remplace ni la facture elle-même ni les procédures particulières des marchés de travaux.
Demander les références au bon interlocuteur
Reprenez la commande et contactez le service acheteur lorsqu'un identifiant manque. La documentation Chorus Pro indique que l'entité publique doit fournir les références utiles : SIRET destinataire, code service et numéro d'engagement lorsque ceux-ci sont requis. Ne déduisez pas le bon SIRET d'une simple adresse postale : une même organisation peut comporter plusieurs structures ou services.
Séparer préparation et dépôt effectif
Complétez les montants, références et pièces avant d'ouvrir le formulaire de dépôt. Vérifiez ensuite les données reconnues ou saisies à l'écran, car une reconnaissance automatique ne garantit pas leur exactitude. Le numéro de facture de votre système et l'identifiant de suivi dans Chorus Pro doivent pouvoir être rapprochés. Gardez la trace du dépôt et du statut, au lieu de considérer qu'un fichier enregistré localement a déjà été transmis.
Exemple : une intervention dans une école
Une entreprise intervient dans un bâtiment scolaire mais la commande provient de la mairie. Elle confirme avec l'acheteur la structure destinataire et le service attendu. La facture ne doit pas être envoyée au hasard vers l'établissement où la prestation a eu lieu. La fiche conserve le courriel de confirmation et permet au remplaçant de retrouver le dossier si un complément est demandé.
Traiter le retour sans multiplier les factures
Relevez le libellé exact du rejet ou de la suspension, puis demandez quelle correction est nécessaire. N'émettez pas automatiquement une nouvelle facture pour contourner un problème d'adressage : cela peut créer un doublon. Pour les travaux, la sous-traitance et la cotraitance, utilisez la documentation du circuit correspondant et faites confirmer votre rôle. Cette fiche reste un aide-mémoire ; elle n'établit pas à elle seule une date de paiement due.
Documents utiles pour la suite
La checklist de contrôle des factures aide à relire le document. Le bon de commande illustre les références à relier au dossier.
Sources officielles
Sources consultées le 12 octobre 2026.
Rassemblez les références nécessaires avant d'envoyer une facture à un client public dans Chorus Pro. La fiche permet de demander les données manquantes au ser…
Préparez les informations d'une facture d'acompte et leur reprise sur la facture finale. Cette fiche organise les références, les montants et les paiements ; elle doit être reportée dans votre outil de facturation. Elle ne détermine pas à elle seule le traitement de TVA de l'opération.
Préparez les informations nécessaires à des conditions générales de vente entre professionnels. Ce dossier rassemble les décisions commerciales et les questions à faire valider. Il ne fournit pas des CGV prêtes à signer et ne convient pas, sans adaptation spécifique, aux ventes aux consommateurs.
Recueillez les observations de terrain avant l’évaluation des risques : activité réelle, personnes exposées, dangers repérés et mesures existantes. Cette fiche prépare le travail collectif ; elle n’est ni un DUERP complet ni une certification.
Présentez une offre chiffrée sous la forme d'une pro forma clairement identifiée. Ce modèle aide un client professionnel à préparer son achat ; il n'est ni une facture comptable, ni un reçu, ni un justificatif de règlement. Les formalités douanières éventuelles demandent un document adapté à l'expédition.
Décrivez un changement envisagé avant de faire rédiger un avenant au contrat de travail. Cette fiche compare la situation actuelle et le projet ; elle ne qualifie pas automatiquement le changement et ne vaut ni proposition formelle au salarié ni accord signé.
Préparez les informations à transmettre à la personne qui rédige ou vérifie un contrat de travail. Cette fiche de collecte concerne un recrutement dans le secteur privé ; elle n’est pas un contrat prêt à signer et ne détermine pas, à elle seule, le type de contrat autorisé.