Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF)
Demande en ligne d'un identifiant RNF pour fonds et fondations.
A propos
Quand une fondation ou un fonds déjà existant doit obtenir ou retrouver son identifiant RNF via la téléprocédure en ligne.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Organismes philanthropiques existants (fonds de dotation, fondations d'entreprise, fondations reconnues d'utilité publique).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) ?
Ce formulaire s'adresse a : Organismes philanthropiques existants (fonds de dotation, fondations d'entreprise, fondations reconnues d'utilité publique)..
Quand utiliser Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) ?
Quand une fondation ou un fonds déjà existant doit obtenir ou retrouver son identifiant RNF via la téléprocédure en ligne.
Combien de temps faut-il pour Demande d'identifiant au registre national des fonds et fondations (RNF) ?
Temps estime : 15-30 min.
Démarche en ligne pour déclarer la dissolution d'une fondation d'entreprise.
Formulaire pour demander l'insertion au JOAFE d'une fondation d'entreprise.
Demande d'insertion au JOAFE pour modification ou prorogation d'une fondation.
Formulaire pour demander l'autorisation de création d'une fondation partenariale.
Formulaire pour modifier les statuts ou proroger la durée d'une fondation partenariale.
Formulaire à transmettre au recteur pour demander la dissolution d'une fondation partenariale.