Formulaires administratifs

Formulaire de notification des cas d'orthopoxviroses (dont la variole).

Liste des justificatifs à fournir pour une demande de naturalisation par décret.

Passer en ligne les épreuves ASSR, ASR et AER et consulter les résultats.

Liste des pièces à fournir pour une déclaration de nationalité par mariage.

Formulaire de signalement pour l'infection à virus TBE (déclaration obligatoire).

Guide pour vérifier le niveau de protection des équipements d'un motard.

Service en ligne pour vérifier son inscription et son bureau de vote en Nouvelle‑Calédonie.

Formulaire pour recueillir l'accord écrit de l'occupant lors d'un contrôle.

Formulaire pour demander une aide ménagère auprès de la CNMSS.

Trouver un centre d'examen pour obtenir l'attestation de sécurité routière (ASR).

Demande d'attestation pour le prêt étudiant garanti par l'État.

Formulaire de déclaration obligatoire d'une infection à virus West-Nile.

Service pour envoyer en ligne votre formulaire de demande à l'Assurance retraite.

Pré-demande en ligne pour obtenir un duplicata du permis de chasser.

Demande de subvention MaPrimeRénov' pour travaux sur parties communes.

Déclarer votre transfert de résidence hors de France à votre organisme d'Assurance maladie.

Modèle de lettre pour donner son préavis d'un mois pour un bail mobilité.

Formulaire pour demander une subvention Anah pour une copropriété en difficulté.

Accéder à votre compte personnel pour gérer des démarches d'étrangers en France.

Pré-inscription en ligne et téléchargement du Cerfa pour l'examen du permis de chasser.

Page d'information et outil de recherche des auberges de jeunesse (FUAJ).

Guide pour construire et faire valider un projet de reconversion après démission.

Adhésion en ligne à la Fédération unie des auberges de jeunesse (FUAJ).

Simulateur en ligne pour estimer vos droits à la pension de réversion.