Déclaration de transfert de résidence hors de France (Formulaire 15717*01)
Déclarer votre transfert de résidence hors de France à votre organisme d'Assurance maladie.
A propos
Lors du transfert de votre résidence principale hors de France pour informer votre organisme d'Assurance maladie.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes affiliées au régime général (CPAM) ou au régime agricole (MSA) qui transfèrent leur résidence hors de France.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration de transfert de résidence hors de France (Formulaire 15717*01) ?
La reference officielle est Cerfa 15717*01.
Qui est concerne par Déclaration de transfert de résidence hors de France (Formulaire 15717*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes affiliées au régime général (CPAM) ou au régime agricole (MSA) qui transfèrent leur résidence hors de France..
Quand utiliser Déclaration de transfert de résidence hors de France (Formulaire 15717*01) ?
Lors du transfert de votre résidence principale hors de France pour informer votre organisme d'Assurance maladie.
Combien de temps faut-il pour Déclaration de transfert de résidence hors de France (Formulaire 15717*01) ?
Temps estime : 10-20 min.
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