Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ?
Liste des justificatifs à fournir pour une demande de naturalisation par décret.
A propos
Pour constituer le dossier de demande de naturalisation par décret, lors de la première demande.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Étrangers souhaitant obtenir la nationalité française par naturalisation (procédure par décret).
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? ?
La reference officielle est R64540.
Qui est concerne par Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? ?
Ce formulaire s'adresse a : Étrangers souhaitant obtenir la nationalité française par naturalisation (procédure par décret)..
Quand utiliser Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? ?
Pour constituer le dossier de demande de naturalisation par décret, lors de la première demande.
Combien de temps faut-il pour Quels sont les documents nécessaires à mon dossier de naturalisation ? ?
Temps estime : 60-120 min.
Simulateur pour savoir si un document administratif est communicable.
Outil pour savoir si vous pouvez consulter un document administratif.
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