Demander en ligne une modification ou une rectification d'un décret de naturalisation française
Demande en ligne pour corriger ou modifier un décret de naturalisation.
A propos
Lorsque vous constatez une erreur d'état civil ou qu'un événement antérieur à la signature du décret (ex. naissance d'un enfant) n'a pas été pris en compte.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes ayant acquis la nationalité française par décret de naturalisation ou par décret de réintégration et constatant une erreur ou un oubli.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Demander en ligne une modification ou une rectification d'un décret de naturalisation française ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes ayant acquis la nationalité française par décret de naturalisation ou par décret de réintégration et constatant une erreur ou un oubli..
Quand utiliser Demander en ligne une modification ou une rectification d'un décret de naturalisation française ?
Lorsque vous constatez une erreur d'état civil ou qu'un événement antérieur à la signature du décret (ex. naissance d'un enfant) n'a pas été pris en compte.
Combien de temps faut-il pour Demander en ligne une modification ou une rectification d'un décret de naturalisation française ?
Temps estime : 20-40 min.
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Formulaire pour demander la naturalisation ou la réintégration en nationalité française.
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Formulaire pour demander la perte volontaire de la nationalité française.
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