Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01)
Formulaire pour demander la perte volontaire de la nationalité française.
A propos
À utiliser pour demander la libération des liens d'allégeance et la perte volontaire de la nationalité française.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes souhaitant renoncer volontairement à la nationalité française.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01) ?
La reference officielle est Cerfa 16098*01.
Qui est concerne par Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes souhaitant renoncer volontairement à la nationalité française..
Quand utiliser Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01) ?
À utiliser pour demander la libération des liens d'allégeance et la perte volontaire de la nationalité française.
Combien de temps faut-il pour Demande de libération des liens d'allégeance (perte volontaire de la nationalité française) (Formulaire 16098*01) ?
Temps estime : 20-40 min.
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