Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Simulateur pour estimer le malus au poids d'un véhicule de tourisme.
A propos
Pour estimer la taxe sur la masse (malus au poids) applicable lors de la première immatriculation d'un véhicule de tourisme en France (à partir du 1er janvier 2022).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Propriétaires ou acheteurs de véhicules de tourisme neufs ou importés immatriculés pour la 1re fois en France.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) ?
La reference officielle est R60869.
Qui est concerne par Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) ?
Ce formulaire s'adresse a : Propriétaires ou acheteurs de véhicules de tourisme neufs ou importés immatriculés pour la 1re fois en France..
Quand utiliser Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) ?
Pour estimer la taxe sur la masse (malus au poids) applicable lors de la première immatriculation d'un véhicule de tourisme en France (à partir du 1er janvier 2022).
Combien de temps faut-il pour Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche) ?
Temps estime : 5-10 min.
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