Déclaration d'accident de service accident de trajet Fonction publique
Formulaire pour déclarer un accident de service ou de trajet à la DRH.
A propos
À remplir et transmettre à la DRH dans les 15 jours suivant l'accident (arrêt de travail à transmettre dans les 48 h si applicable).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Fonctionnaires titulaires ou stagiaires victimes d'un accident de service ou d'un accident de trajet.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration d'accident de service accident de trajet Fonction publique ?
La reference officielle est Modèle - fonction publique.
Qui est concerne par Déclaration d'accident de service accident de trajet Fonction publique ?
Ce formulaire s'adresse a : Fonctionnaires titulaires ou stagiaires victimes d'un accident de service ou d'un accident de trajet..
Quand utiliser Déclaration d'accident de service accident de trajet Fonction publique ?
À remplir et transmettre à la DRH dans les 15 jours suivant l'accident (arrêt de travail à transmettre dans les 48 h si applicable).
Combien de temps faut-il pour Déclaration d'accident de service accident de trajet Fonction publique ?
Temps estime : 20-30 min.
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