Mention RGPD pour un formulaire de contact : trame à adapter
Expliquez aux visiteurs ce que deviennent les informations de votre formulaire. Cette trame d’information n’est pas une case de consentement général et doit refléter les usages réels du site.
Votre modèle à personnaliser
Remplacez les champs entre crochets et supprimez les options inutiles. Le fichier .txt s’ouvre dans un traitement de texte ; vous pourrez ensuite le mettre en page et l’exporter en PDF.
Personnaliser le texte sur cette page
Le texte saisi reste dans cette page et disparaît lorsque vous la quittez ou l’actualisez. Copiez-le ou téléchargez-le pour le conserver.
INFORMATIONS SUR L’UTILISATION DE VOS DONNÉES [Nom de l’organisme, coordonnées], responsable du traitement, utilise les informations de ce formulaire pour [finalité précise]. La base légale de cette utilisation est [base retenue et adaptée à la finalité]. [Si intérêt légitime : expliquer l’intérêt poursuivi.] Les champs marqués [repère] sont [obligatoires ou nécessaires à préciser] pour [conséquence concrète]. Les autres renseignements sont facultatifs. En l’absence des informations nécessaires, [conséquence précise pour la réponse]. Les données sont accessibles à [services, prestataires et catégories de destinataires pertinents]. Elles sont conservées [durée ou critères déterminés], à compter de [événement de départ]. [Préciser séparément les archives nécessaires, leurs motifs et accès, le cas échéant.] [Décrire les transferts hors de l’espace européen et leur encadrement s’il y en a ; sinon indiquer l’absence uniquement après vérification.] [Décrire une décision automatisée pertinente, sa logique et ses conséquences si applicable ; retirer cette ligne si sans objet.] Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement dans les conditions prévues par le RGPD. [Ajouter le droit d’opposition et/ou de portabilité selon le traitement. Si la base est le consentement : préciser comment le retirer à tout moment.] Pour exercer vos droits : [contact opérationnel et, s’il existe, contact du DPO]. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes. Informations complémentaires : [lien direct vers la notice complète correspondant au formulaire] Version de la mention : [date] NOTE DE RÉDACTION À RETIRER Vérifier chaque champ et supprimer toutes les instructions entre crochets avant publication. Cette information ne constitue pas, à elle seule, un recueil de consentement.
Utilisez les instructions et l’exemple ci-dessous pour adapter la trame. Vérifiez son périmètre avant de la réutiliser.
Expliquez aux visiteurs ce que deviennent les informations de votre formulaire. Cette trame d’information n’est pas une case de consentement général et doit refléter les usages réels du site.
Décrire l’usage, puis choisir la base légale
Avant de publier, vérifiez les champs, le destinataire des messages, les outils impliqués et les réutilisations éventuelles. L’information doit correspondre à ces faits. N’écrivez pas « nous ne transmettons jamais vos données » si le formulaire passe par un prestataire.
La base légale se détermine en fonction de la finalité. Une demande de devis, une question générale et une inscription publicitaire ne doivent pas être traitées comme une seule autorisation illimitée. Le bouton « envoyer » n’autorise pas automatiquement tous les usages futurs.
Compléter la trame
Remplacez les indications entre crochets par des phrases destinées au visiteur. Évitez les listes de bases légales parmi lesquelles personne n’a réellement choisi. Pour les durées, utilisez le résultat de votre tableau de conservation, pas une durée copiée d’un autre site.
Si vous utilisez une information en plusieurs niveaux, rendez le complément directement accessible. Contrôlez aussi le formulaire sur mobile : le lien et la mention doivent rester lisibles au moment où la personne fournit ses données.
Exemple : demande de devis et newsletter
Exemple fictif : une entreprise reçoit une demande de devis sur son site. Elle explique l’usage nécessaire pour répondre et les destinataires concernés. Si elle propose séparément une newsletter, elle distingue cette finalité et son mécanisme approprié. Elle ne conditionne pas la simple prise de contact à une permission vague de « tous traitements commerciaux ».
Ce que ce texte ne couvre pas
La trame n’est pas une politique complète pour un site marchand, un dossier médical ou un traitement recueillant indirectement des données. Elle ne règle pas non plus à elle seule les cookies. Les articles 13 et 14 distinguent les situations de collecte ; vérifiez celle qui vous concerne. Le registre des traitements permet de relier la mention aux décisions documentées.
Sources et mise à jour
- CNIL — Exemples de mentions d’information.
- CNIL — Les premières étapes RGPD.
- CNIL — RGPD, articles 12 à 19.
Sources consultées le 11 octobre 2026. Modèle original Le Bon Papier, à compléter selon votre traitement ; ce document n’est ni un formulaire officiel de la CNIL ni une certification de conformité.
Expliquez aux visiteurs ce que deviennent les informations de votre formulaire. Cette trame d’information n’est pas une case de consentement général et doit re…
Passez en revue chaque champ d’un formulaire pour garder seulement ce qui sert réellement au service proposé. La grille produit une décision champ par champ, utilisable par la personne qui modifie le formulaire et celle qui vérifie le résultat.
Dans un contexte où la protection santé est primordiale, il est essentiel de connaître ses droits en matière de résiliation de contrat de mutuelle. Vous avez souscrit une assurance santé, mais vous n’avez pas été informé des possibilités de résiliation annuelle ? Dans ce cas, sachez que vous êtes en droit de demander la résiliation de votre contrat. Cet article vous guide à travers le processus de rédaction d'une lettre de demande de résiliation de mutuelle pour non-information, avec un exemple de modèle à adapter à votre situation.
La nécessité de demander la suppression d'une mention au casier judiciaire peut émerger à divers moments de la vie. Que ce soit pour des raisons professionnelles, personnelles ou sociales, cette démarche revêt une importance cruciale. Effectivement, une telle mention peut avoir des répercussions sur votre vie quotidienne, impactant votre capacité à trouver un emploi ou à obtenir certains droits. Dans cet article, nous vous guiderons à travers le processus de rédaction d'une lettre formelle à l'attention du Procureur de la République, afin d'initier cette demande de suppression de manière efficace et adéquate.
Préparez l’information d’une personne dont les données proviennent d’un tiers ou d’une source publique. Cette trame décrit la provenance et l’usage envisagé. Elle n’autorise pas à réutiliser des coordonnées : la licéité de la collecte doit être vérifiée séparément.
La gestion de vos contrats d'assurance est primordiale pour vous protéger des imprévus. Toutefois, il arrive parfois que les informations concernant la possibilité de résiliation à échéance ne soient pas clairement communiquées par les assureurs. Dans ces cas-là, il est essentiel de rédiger une lettre pour faire valoir vos droits. Cet article vous guidera à travers les étapes de la rédaction d'une lettre formelle de non-information de résiliation, tout en vous fournissant des conseils pratiques pour vous assurer que votre demande soit traitée rapidement.
La décision de quitter un emploi après un congé parental est une étape cruciale dans la vie professionnelle de chacun. Que vous ayez décidé de vous consacrer entièrement à l'éducation de votre enfant ou que des circonstances personnelles vous poussent à faire ce choix, il est essentiel de communiquer votre décision de manière claire et professionnelle. Une lettre de démission bien rédigée est la clé pour maintenir de bonnes relations avec votre employeur et pour vous assurer que toutes les formalités sont respectées. Dans cet article, nous allons explorer les points clés pour rédiger efficacement votre lettre de démission et vous donner des conseils pratiques pour l'envoyer.