Information après collecte indirecte de données : modèle
Préparez l’information d’une personne dont les données proviennent d’un tiers ou d’une source publique. Cette trame décrit la provenance et l’usage envisagé. Elle n’autorise pas à réutiliser des coordonnées : la licéité de la collecte doit être vérifiée séparément.
Votre modèle à personnaliser
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INFORMATION APRÈS COLLECTE INDIRECTE Objet : Information sur l'utilisation de vos données par [organisme] Bonjour [formule adaptée], [Identité et coordonnées de l'organisme] traite les données suivantes vous concernant : [catégories précises]. Ces données proviennent de [source exacte / organisme / source accessible au public, préciser]. Nous les utilisons pour [finalité compréhensible]. Le fondement retenu est [base légale] ; [si intérêt légitime : intérêt poursuivi]. Les destinataires sont [personnes habilitées ou catégories pertinentes]. La conservation est limitée à [durée ou critère expliqué]. [Transfert hors EEE : pays, garanties et moyen d'en obtenir une copie, si applicable.] Vous disposez des droits applicables à ce traitement : [droits et modalités adaptées]. Pour les exercer, contactez [adresse]. [Si un délégué à la protection des données est désigné : coordonnées du DPO.] [Si consentement : moyen de retrait. Si opposition applicable : moyen simple.] Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. [Décision automatisée : informations adaptées, si applicable.] Information complète : [lien accessible]. SUIVI INTERNE À RETIRER AVANT ENVOI Date d'obtention / premier contact / échéance vérifiée : [dates] Licéité de la source examinée : [référence] Canal d'information / preuve / version envoyée : [à compléter] Exception éventuelle : [ne pas invoquer sans analyse documentée]
Utilisez les instructions et l’exemple ci-dessous pour adapter la trame. Vérifiez son périmètre avant de la réutiliser.
Préparez l’information d’une personne dont les données proviennent d’un tiers ou d’une source publique. Cette trame décrit la provenance et l’usage envisagé. Elle n’autorise pas à réutiliser des coordonnées : la licéité de la collecte doit être vérifiée séparément.
Comment remplir ce document
Identifiez précisément la provenance. « Internet » ou « un partenaire » peut être insuffisant pour comprendre d’où viennent les informations. Décrivez les catégories reçues et l’usage que votre organisme en fait, avec un lien vers une information complète lorsque le premier message doit rester court.
Vérifiez le moment auquel l’information doit être fournie. La CNIL distingue collecte directe et indirecte ; pour cette dernière, la première prise de contact peut imposer d’informer avant l’échéance maximale. Ne programmez donc pas une date automatique sans examiner le parcours réel.
Exemple d’utilisation
Un organisateur reçoit les coordonnées professionnelles des intervenants d’un événement auprès d’un partenaire. Il explique cette provenance et l’usage logistique lors du premier contact. S’il souhaite ensuite les utiliser pour sa prospection, il examine ce nouvel usage séparément au lieu de le cacher dans l’information logistique.
Points de vigilance
Le caractère public d’une donnée ne supprime pas les obligations. Ne considérez pas que l’information fournie par le partenaire couvre forcément votre propre utilisation. Les exceptions à l’information demandent une analyse ; cette lettre ne fournit pas de dispense générale.
Après avoir rempli la trame
Conservez la version envoyée et un élément prouvant le canal utilisé, sans multiplier les copies du fichier reçu. Transmettez les oppositions ou demandes d’accès au circuit prévu et corrigez les coordonnées erronées signalées.
Avant diffusion, utilisez la fiche de base légale et, s’il s’agit de publicité, la checklist emailing.
Sources et date de vérification
Sources consultées le 12 octobre 2026. Cette trame pratique de Le Bon Papier est à adapter à votre organisation ; ce n’est pas un formulaire officiel.
Préparez l’information d’une personne dont les données proviennent d’un tiers ou d’une source publique. Cette trame décrit la provenance et l’usage envisagé. E…
Formalisez un congé sans solde déjà discuté entre l’employeur et le salarié : dates, reprise et modalités pratiques. Ce modèle concerne un accord dans le secteur privé ; il ne remplace pas un congé légal particulier ni une analyse des dispositions collectives applicables.
Passez en revue chaque champ d’un formulaire pour garder seulement ce qui sert réellement au service proposé. La grille produit une décision champ par champ, utilisable par la personne qui modifie le formulaire et celle qui vérifie le résultat.
Formalisez une modification précise d'un contrat de prestation entre professionnels : ajout de livrable, nouvelle échéance ou ajustement du prix. Cette trame suppose que les parties sont d'accord sur le changement. Elle ne remplace pas la revue du contrat initial lorsque la modification touche la responsabilité, les droits ou une prestation réglementée.
Comparez ce qui était attendu avec ce qui arrive réellement. Ce bon de livraison à compléter sert aux échanges ordinaires de marchandises entre professionnels. Le fichier proposé est un modèle texte (.txt), sans calcul automatique et sans formulaire officiel de transport.
Préparez une invitation avec un ordre du jour précis et les informations pratiques pour vos adhérents. Ce modèle original doit être adapté aux statuts de l’association ; il n’impose aucun délai ni quorum universel.
Dans un contexte où la protection santé est primordiale, il est essentiel de connaître ses droits en matière de résiliation de contrat de mutuelle. Vous avez souscrit une assurance santé, mais vous n’avez pas été informé des possibilités de résiliation annuelle ? Dans ce cas, sachez que vous êtes en droit de demander la résiliation de votre contrat. Cet article vous guide à travers le processus de rédaction d'une lettre de demande de résiliation de mutuelle pour non-information, avec un exemple de modèle à adapter à votre situation.