Accord de congé sans solde : modalités à formaliser
Formalisez un congé sans solde déjà discuté entre l’employeur et le salarié : dates, reprise et modalités pratiques. Ce modèle concerne un accord dans le secteur privé ; il ne remplace pas un congé légal particulier ni une analyse des dispositions collectives applicables.
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ACCORD RELATIF À UN CONGÉ SANS SOLDE Employeur : [identité et représentant] Salarié / poste : [identité et fonction] Demande du salarié datée du : [date] Dispositions conventionnelles examinées : [référence ou résultat de vérification] Les parties conviennent d'un congé sans solde du [date et heure] au [date et heure] incluses, sous réserve des précisions suivantes : [à compléter]. Durant cette période, le salarié n'exécute pas sa prestation de travail. L'absence n'est pas rémunérée, sauf financement ou disposition applicable expressément précisé ci-dessous. Utilisation éventuelle du compte épargne-temps (CET) ou autre dispositif applicable : [absence de financement / conditions vérifiées, accord et modalités de paie]. La reprise est prévue le [date, horaire et lieu], selon [modalités convenues et cadre applicable]. Toute demande de modification ou de retour anticipé sera adressée à [contact] et fera l'objet d'un nouvel accord écrit ; aucune modification n'est présumée acceptée. POINTS EXAMINÉS AVANT SIGNATURE Conséquences sur paie, ancienneté et droits concernés : [vérification adaptée] Protection sociale et garanties collectives : [interlocuteur / information remise] Matériel et accès pendant l'absence : [modalités] Contact pour une question administrative : [coordonnées] Documents remis au salarié : [liste] Fait à [lieu], le [date]. Un exemplaire pour chaque partie. Signatures : [employeur] [salarié]
Utilisez les instructions et l’exemple ci-dessous pour adapter la trame. Vérifiez son périmètre avant de la réutiliser.
Formalisez un congé sans solde déjà discuté entre l’employeur et le salarié : dates, reprise et modalités pratiques. Ce modèle concerne un accord dans le secteur privé ; il ne remplace pas un congé légal particulier ni une analyse des dispositions collectives applicables.
Comment remplir ce document
Vérifiez d’abord si une convention ou un accord collectif prévoit des règles sur le congé sans solde. Délimitez ensuite les dates sans ambiguïté, en indiquant le jour réel de reprise. Demandez au gestionnaire de paie d’expliquer les conséquences applicables plutôt que d’inscrire des affirmations générales sur tous les droits.
Un compte épargne-temps peut permettre de financer le congé sous les conditions applicables. Vérifiez ce point avec la paie et précisez les modalités retenues avant de signer une clause d’absence de rémunération.
Discutez le retour anticipé et les changements de dates avant le départ. Le modèle propose qu’une modification fasse l’objet d’un nouvel accord écrit ; adaptez cette clause aux règles et à ce qui a réellement été convenu.
Exemple d’utilisation
Un salarié demande une absence personnelle de trois semaines. L’entreprise accepte et fixe une reprise le lundi suivant à l’horaire habituel. Le service paie précise les incidences sur le bulletin et les garanties concernées. Deux semaines plus tard, une demande de prolongation est examinée séparément, sans déduire une acceptation du silence.
Points de vigilance
Ne transformez pas un congé payé ou un congé légal en congé sans solde par simple changement de titre. Le motif personnel n’a pas à être détaillé inutilement dans un document diffusé. N’imposez pas une disponibilité professionnelle permanente pendant une période non rémunérée.
Après avoir rempli la trame
Remettez un exemplaire signé à chaque partie et transmettez seulement les informations nécessaires à la paie et à l’organisation. Vérifiez le calendrier de reprise avant le départ afin d’éviter un malentendu sur la date attendue.
Si la demande n’est pas encore formulée, utilisez la lettre de demande de congé sans solde.
Sources et date de vérification
Sources consultées le 12 octobre 2026. Cette trame pratique de Le Bon Papier est à adapter à votre organisation ; ce n’est pas un formulaire officiel.
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