Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association
Modèle simplifié de convention pour subventions annuelles > 23 000 €.
A propos
Pour formaliser une convention pluriannuelle pour des subventions annuelles supérieures à 23 000 €.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Collectivités, administrations et organismes financeurs attribuant des subventions à des associations.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association ?
La reference officielle est Sans code officiel.
Qui est concerne par Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association ?
Ce formulaire s'adresse a : Collectivités, administrations et organismes financeurs attribuant des subventions à des associations..
Quand utiliser Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association ?
Pour formaliser une convention pluriannuelle pour des subventions annuelles supérieures à 23 000 €.
Combien de temps faut-il pour Modèle simplifié de convention pluriannuelle d'objectifs avec une association ?
Temps estime : 15-30 min.
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