Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01)
Formulaire pour demander la carte de collectionneur pour armes de catégorie C.
A propos
Pour une première demande ou un renouvellement de la carte de collectionneur permettant d'acquérir et de détenir des armes de catégorie C.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes souhaitant acquérir ou détenir des armes et éléments de catégorie C à titre de collection en France.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01) ?
La reference officielle est Cerfa 15956*01.
Qui est concerne par Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes souhaitant acquérir ou détenir des armes et éléments de catégorie C à titre de collection en France..
Quand utiliser Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01) ?
Pour une première demande ou un renouvellement de la carte de collectionneur permettant d'acquérir et de détenir des armes de catégorie C.
Combien de temps faut-il pour Demande de carte de collectionneur d'armes et de leurs éléments de catégorie C (Formulaire 15956*01) ?
Temps estime : 20-30 min.
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