État des lieux d’un local commercial : trame détaillée
Décrivez contradictoirement l’état d’un local commercial à l’entrée ou à la sortie. La trame facilite une visite pièce par pièce avec des observations précises, des réserves et des photographies identifiées.
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ÉTAT DES LIEUX D’UN LOCAL COMMERCIAL : TRAME DÉTAILLÉE ÉTAT DES LIEUX COMMERCIAL — [entrée/sortie] Local : [adresse, lots et surfaces décrites au bail] Bail ou référence contractuelle : [date] Date, heure et personnes présentes : [identités et qualité] ZONE | ÉLÉMENT | ÉTAT OBSERVÉ | PHOTO | RÉSERVE Façade et accès : [description] Surface de vente ou bureaux : [sols, murs, plafonds] Réserve et annexes : [constats] Sanitaires et points d’eau : [constats et essais] Portes, fenêtres, serrures : [état et fonctionnement testé] Équipements inclus : [désignation, numéro et essai] Éléments non accessibles ou non testés : [motif et suite] Compteurs : [type, numéro, index et unité] Clés, badges et moyens d’accès : [nombre et destinataire] Désaccords maintenus : [positions des parties] Annexes photographiques : [liste et nombre] Exemplaires remis à : [parties et date] Signatures et réserves associées : [à compléter]
Utilisez les instructions et l’exemple ci-dessous pour adapter la trame. Vérifiez son périmètre avant de la réutiliser.
Décrivez contradictoirement l’état d’un local commercial à l’entrée ou à la sortie. La trame facilite une visite pièce par pièce avec des observations précises, des réserves et des photographies identifiées.
Comment préparer ce document
Préparez un plan simple et donnez un numéro à chaque zone. Visitez ensemble les parties accessibles, observez les sols, murs, plafonds, ouvrants et équipements. Notez ce qui a réellement été testé : un appareil présent n’est pas nécessairement fonctionnel. Pour chaque anomalie, indiquez emplacement, nature et étendue, puis référencez la photographie correspondante. Relevez les compteurs et inventoriez les clés. À la sortie, rapprochez les observations de l’état d’entrée sans transformer automatiquement chaque différence en dette du locataire. Les désaccords doivent rester visibles dans le document ; si aucun accord n’est possible, renseignez-vous sur l’intervention d’un commissaire de justice.
Exemple de remplissage
Exemple fictif : Dans la réserve, les parties observent une trace d’humidité sous la fenêtre. Elles notent le mur concerné, la dimension approximative et la photographie P07. Le rideau métallique ne peut pas être testé faute d’alimentation : la case indique « non testé » avec un rendez-vous prévu. Elles évitent la formule générale « local en bon état » qui masquerait ces deux constats.
Points à vérifier
Une signature ne doit pas faire disparaître une réserve exprimée pendant la visite. Ne concluez pas à une conformité électrique ou à une absence d’amiante à partir d’un examen visuel. Les photographies doivent être datées et rattachées au document ; gardez la même version pour chaque partie.
Utiliser le résultat
Prévoyez suffisamment de temps pour la visite et apportez les moyens nécessaires aux essais convenus. Relisez les observations avant signature et numérotez les annexes. Lorsqu’une vérification est reportée, notez qui l’organise et comment son résultat sera ajouté au dossier, sans effacer le constat initial.
Pour poursuivre, utilisez notre document complémentaire : domiciliation d’entreprise : grille de comparaison ou retrouvez les modèles pour l’entreprise.
Sources et mise à jour
Sources consultées le 12 octobre 2026. Trame originale Le Bon Papier à adapter à votre situation ; ce document est distinct des formulaires et décisions officiels.
Décrivez contradictoirement l’état d’un local commercial à l’entrée ou à la sortie. La trame facilite une visite pièce par pièce avec des observations précises…
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