Annonce légale : fiche de relecture avant publication
Relisez les informations d’une annonce légale avant d’en demander la publication. Cette fiche prépare un bon de relecture interne ; elle ne fournit pas un texte universel valable pour toutes les opérations ou formes de société.
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ANNONCE LÉGALE : FICHE DE RELECTURE AVANT PUBLICATION Événement à publier : [création, modification, cessation, autre] Société et forme juridique : [identité exacte] Département(s) concerné(s) : [à vérifier selon opération] Support envisagé : [nom et habilitation vérifiée] Projet d’annonce : [version et date] MENTION | TEXTE SAISI | PIÈCE DE RÉFÉRENCE | CONTRÔLE Dénomination et sigle : [comparaison] Forme, capital et siège : [selon mentions applicables] Identifiant et registre : [selon situation] Décision et date d’effet : [distinction] Personnes ou informations nouvelles : [selon opération] Mentions spécifiques vérifiées : [liste et source] Correction demandée : [ancienne/nouvelle version] Validation donnée par : [personne et date] Publication prévue / réalisée : [dates] Attestation reçue : [référence] Erreur après publication : [action auprès du support] Pièce transmise à la formalité : [version]
Utilisez les instructions et l’exemple ci-dessous pour adapter la trame. Vérifiez son périmètre avant de la réutiliser.
Relisez les informations d’une annonce légale avant d’en demander la publication. Cette fiche prépare un bon de relecture interne ; elle ne fournit pas un texte universel valable pour toutes les opérations ou formes de société.
Comment préparer ce document
Identifiez l’événement à publier et le département concerné, puis vérifiez les règles et le support habilité. Reprenez les informations dans les pièces de référence : décision, statuts, identité de la société et, selon l’opération, dirigeants ou adresses. Comparez le projet d’annonce ligne par ligne avec ces documents. Distinguez la date de décision, la date d’effet et la date de publication. Faites confirmer les mentions propres à votre opération avant validation. Après parution, contrôlez l’attestation et la version publiée. Si une erreur apparaît, contactez rapidement le support sur la correction adaptée, sans modifier silencieusement la seule copie conservée en interne.
Exemple de remplissage
Exemple fictif : Une société prépare une annonce de modification. Le nom commercial a été saisi à la place de la dénomination sociale et l’ancienne adresse reste dans une ligne. Le relecteur compare avec la décision et les statuts actualisés, demande les corrections puis valide une nouvelle version. L’attestation est ensuite classée dans le dossier de formalité.
Points à vérifier
Ne choisissez pas le support sur le seul prix sans vérifier son habilitation pour le département concerné. Les mentions et modalités varient selon l’événement. Cette fiche n’est pas une attestation de parution et ne remplace pas le justificatif délivré par le support après publication.
Utiliser le résultat
Désignez un relecteur différent du rédacteur lorsque cela est possible. Il compare les pièces de référence, sans se contenter de corriger l’orthographe. Conservez la validation de la version précise envoyée au support. Une modification ultérieure du texte doit entraîner une nouvelle relecture des informations affectées.
Pour poursuivre, utilisez le tableau de suivi des modifications statutaires ou retrouvez les modèles pour l’entreprise.
Sources et mise à jour
Sources consultées le 12 octobre 2026. Trame originale Le Bon Papier à adapter à votre situation ; ce document est distinct des formulaires et décisions officiels.
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