Modification des statuts : tableau des formalités
Suivez les étapes d’une modification des statuts sans perdre le lien entre décision, texte mis à jour et formalités. Le tableau s’utilise après identification du changement envisagé ; il ne détermine pas seul la procédure applicable.
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MODIFICATION DES STATUTS : TABLEAU DES FORMALITÉS Société, forme et identifiant : [à compléter] Modification envisagée : [périmètre précis] Date d’effet souhaitée : [à valider] Article(s) concerné(s) : [ancienne et nouvelle rédaction] Règle de décision applicable : [source et vérification] Décision prise : [date, organe, référence du document] Statuts actualisés : [version et validation] PUBLICITÉ OU FORMALITÉ | SOURCE | ÉCHÉANCE [une ligne par obligation vérifiée] Pièce nécessaire : [nom et responsable] Annonce à publier : [support, texte et attestation] Déclaration à réaliser : [portail et référence] Coût officiel / prestation externe : [montants séparés] Dépôt réalisé : [date et preuve] Complément demandé : [objet, date limite, réponse] Issue constatée : [justificatif reçu] Autres supports à actualiser : [contrats, factures, site] Archivage de l’historique : [versions et emplacement]
Utilisez les instructions et l’exemple ci-dessous pour adapter la trame. Vérifiez son périmètre avant de la réutiliser.
Suivez les étapes d’une modification des statuts sans perdre le lien entre décision, texte mis à jour et formalités. Le tableau s’utilise après identification du changement envisagé ; il ne détermine pas seul la procédure applicable.
Comment préparer ce document
Décrivez précisément ce qui change : activité, adresse, nom, capital ou autre élément. Identifiez l’autorité de décision et les règles propres à votre société. Préparez une comparaison entre l’ancienne rédaction et la nouvelle, puis suivez la décision effectivement prise. Vérifiez les obligations de publicité et de déclaration liées à l’opération. La fiche officielle présente une séquence générale, mais une opération particulière peut imposer des pièces ou démarches supplémentaires. Affectez chaque action à une personne avec sa date limite vérifiée. Contrôlez que l’annonce, les statuts et la formalité reprennent les mêmes informations, notamment les dates d’effet.
Exemple de remplissage
Exemple fictif : Une société modifie son objet social. Le tableau relie le projet de rédaction à la décision signée, puis à la version des statuts et à l’annonce. Une erreur de date est repérée avant le dépôt de la formalité. L’équipe corrige la pièce concernée plutôt que de transmettre un dossier dont les documents se contredisent.
Points à vérifier
Ne mettez pas à jour les statuts comme si la décision avait déjà été adoptée. Une annonce publiée ne remplace pas la déclaration requise. Évitez de marquer une étape terminée sur la seule base d’un paiement : la preuve de dépôt, les demandes de complément et l’issue doivent également être suivies.
Utiliser le résultat
Conservez un historique lisible de l’opération avec les versions et les preuves. Si une demande de complément survient, répondez sur le point indiqué et vérifiez les conséquences pour les autres pièces. La mise à jour des supports commerciaux vient après clarification des informations officielles, pour éviter de multiplier les incohérences.
Pour poursuivre, utilisez notre document complémentaire : statuts de société : préparer le brief des associés ou retrouvez les modèles pour l’entreprise.
Sources et mise à jour
Sources consultées le 12 octobre 2026. Trame originale Le Bon Papier à adapter à votre situation ; ce document est distinct des formulaires et décisions officiels.
Suivez les étapes d’une modification des statuts sans perdre le lien entre décision, texte mis à jour et formalités. Le tableau s’utilise après identification…
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