Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité (Formulaire 15684*01)
Formulaire de demande de retraite pour invalidité des fonctionnaires, magistrats ou militaires.
A propos
À utiliser pour demander une retraite pour invalidité en cours d'activité ou après cessation de fonctions (si au moins 15 ans de services).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Fonctionnaires d'État, magistrats ou militaires (ou anciens) atteints d'une invalidité les empêchant de travailler, ou leurs ayants droit.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité (Formulaire 15684*01) ?
La reference officielle est Cerfa 15684*01.
Qui est concerne par Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité (Formulaire 15684*01) ?
Ce formulaire s'adresse a : Fonctionnaires d'État, magistrats ou militaires (ou anciens) atteints d'une invalidité les empêchant de travailler, ou leurs ayants droit..
Quand utiliser Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité (Formulaire 15684*01) ?
À utiliser pour demander une retraite pour invalidité en cours d'activité ou après cessation de fonctions (si au moins 15 ans de services).
Combien de temps faut-il pour Demande de retraite d'un fonctionnaire de l'État, d'un magistrat ou d'un militaire, au titre de l'invalidité (Formulaire 15684*01) ?
Temps estime : 30-60 min.
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