Procuration Consultation Nouvelle Calédonie : accès à la pleine souveraineté (Formulaire 15902*02)
Formulaire de procuration pour la consultation sur la pleine souveraineté en Nouvelle‑Calédonie.
A propos
Avant la consultation sur l'accès à la pleine souveraineté en Nouvelle‑Calédonie, pour déléguer son vote.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes électrices ou habilitées en Nouvelle‑Calédonie souhaitant donner une procuration pour la consultation.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Procuration Consultation Nouvelle Calédonie : accès à la pleine souveraineté (Formulaire 15902*02) ?
La reference officielle est Cerfa 15902*02.
Qui est concerne par Procuration Consultation Nouvelle Calédonie : accès à la pleine souveraineté (Formulaire 15902*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes électrices ou habilitées en Nouvelle‑Calédonie souhaitant donner une procuration pour la consultation..
Quand utiliser Procuration Consultation Nouvelle Calédonie : accès à la pleine souveraineté (Formulaire 15902*02) ?
Avant la consultation sur l'accès à la pleine souveraineté en Nouvelle‑Calédonie, pour déléguer son vote.
Combien de temps faut-il pour Procuration Consultation Nouvelle Calédonie : accès à la pleine souveraineté (Formulaire 15902*02) ?
Temps estime : 10-20 min.
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