Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE)
Déclarer une prestation en France d'un entrepreneur de spectacles établi hors de l'EEE.
A propos
Lorsqu'un entrepreneur de spectacles établi hors de l'EEE effectue une prestation de spectacles vivants en France.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Entrepreneurs de spectacles vivants établis hors de l'Espace économique européen réalisant une prestation en France.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) ?
Ce formulaire s'adresse a : Entrepreneurs de spectacles vivants établis hors de l'Espace économique européen réalisant une prestation en France..
Quand utiliser Information de prestation de service en France d'un entrepreneur de spectacles vivants établi hors de l'Espace économique européen (EEE) ?
Lorsqu'un entrepreneur de spectacles établi hors de l'EEE effectue une prestation de spectacles vivants en France.
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