Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles)
Déclarer son activité d'entrepreneur de spectacles vivants pour obtenir un récépissé.
A propos
Pour déclarer ou mettre à jour son activité d'entrepreneur de spectacles vivants en vue d'obtenir un récépissé (démarche initiale ou modification).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Producteurs, diffuseurs, entrepreneurs de tournées ou exploitants de lieux souhaitant obtenir un récépissé d'entrepreneur de spectacles.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) ?
La reference officielle est R43742.
Qui est concerne par Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) ?
Ce formulaire s'adresse a : Producteurs, diffuseurs, entrepreneurs de tournées ou exploitants de lieux souhaitant obtenir un récépissé d'entrepreneur de spectacles..
Quand utiliser Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) ?
Pour déclarer ou mettre à jour son activité d'entrepreneur de spectacles vivants en vue d'obtenir un récépissé (démarche initiale ou modification).
Combien de temps faut-il pour Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants (en vue d'un récépissé d'entrepreneur de spectacles) ?
Temps estime : 20-40 min.
Renouveler la déclaration d'activité pour obtenir un récépissé d'entrepreneur de spectacles.
Déclarer une prestation en France d'un entrepreneur de spectacles établi hors de l'EEE.
Déclarer une prestation de spectacles vivants en France par un entrepreneur établi dans l'EEE.
Permet de trouver un entrepreneur de spectacles vivants inscrit.
Demande en ligne pour la reconnaissance d’un titre équivalent à la déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants.
Déclaration pour l'acquisition, la vente, la cession ou la mise en possession d'une arme de catégorie C.