Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 (Formulaire 15924*02)
Formulaire pour demander carte du combattant, titre et allocation pour services en Algérie 1962‑1964.
A propos
Pour demander la carte du combattant, le titre de reconnaissance de la Nation ou l'allocation de reconnaissance pour des services en Algérie du 03/07/1962 au 01/07/1964.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Anciens combattants ayant effectué des services en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, et leurs ayants droit.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 (Formulaire 15924*02) ?
La reference officielle est Cerfa 15924*02.
Qui est concerne par Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 (Formulaire 15924*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Anciens combattants ayant effectué des services en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, et leurs ayants droit..
Quand utiliser Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 (Formulaire 15924*02) ?
Pour demander la carte du combattant, le titre de reconnaissance de la Nation ou l'allocation de reconnaissance pour des services en Algérie du 03/07/1962 au 01/07/1964.
Combien de temps faut-il pour Demande de carte du combattant, du titre de reconnaissance de la Nation, de l'allocation de reconnaissance du combattant pour les services effectués en Algérie de 1962 à 1964 (Formulaire 15924*02) ?
Temps estime : 30-45 min.
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