Renouvellement de marque : tableau de suivi
Suivez les échéances de vos marques et préparez leur renouvellement. Ce tableau permet d’identifier le titre, son titulaire, son périmètre et les actions à accomplir ; il ne renouvelle aucun droit à lui seul.
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RENOUVELLEMENT DE MARQUE : TABLEAU DE SUIVI MARQUE | NUMÉRO | TERRITOIRE/OFFICE [une ligne par titre] Titulaire inscrit : [identité du registre] Titulaire attendu : [identité et justificatif] Écart ou inscription à régulariser : [action] Date d’expiration vérifiée : [date et source] Période de renouvellement applicable : [dates contrôlées] Rappel interne : [date choisie] Produits/services à maintenir : [liste et décision] Coût officiel et frais distincts : [montants datés] Mandataire éventuel : [rôle et mandat] Personne responsable : [contact] Démarche engagée le : [date et référence] Paiement officiel : [preuve] Demande de complément : [objet et échéance] Confirmation reçue : [référence] Nouvelle échéance vérifiée : [date] Archivage des preuves : [emplacement]
Utilisez les instructions et l’exemple ci-dessous pour adapter la trame. Vérifiez son périmètre avant de la réutiliser.
Suivez les échéances de vos marques et préparez leur renouvellement. Ce tableau permet d’identifier le titre, son titulaire, son périmètre et les actions à accomplir ; il ne renouvelle aucun droit à lui seul.
Comment préparer ce document
Relevez les informations dans le registre et les documents du titre. Vérifiez le numéro, le territoire, la date pertinente et l’identité du propriétaire. En cas de cession ou de changement de nom, examinez la cohérence des inscriptions avant d’engager la démarche. Pour une marque française, l’INPI décrit un renouvellement tous les dix ans, dans l’année précédant l’expiration, avec un mécanisme tardif spécifique à vérifier si nécessaire. Inscrivez vos rappels internes en amont sans les confondre avec les délais légaux. Examinez les produits et services à conserver et le coût officiel du renouvellement. D’autres territoires ou systèmes de protection exigent leur propre vérification.
Exemple de remplissage
Exemple fictif : Une société retrouve une marque encore au nom d’une ancienne entité du groupe. Elle ne coche pas simplement « renouveler » : elle vérifie les documents de transfert et les inscriptions. Le tableau affecte cette recherche à une personne, puis suit le dépôt de renouvellement et la confirmation obtenue. Les rappels internes ne remplacent pas le contrôle du registre.
Points à vérifier
Méfiez-vous des courriers qui ressemblent à des demandes officielles de paiement. Vérifiez l’émetteur et utilisez le portail indiqué par l’office compétent. Ne présumez pas qu’une facture réglée à un prestataire prouve que le titre a été renouvelé. Conservez la preuve de la démarche et vérifiez son issue.
Utiliser le résultat
Attribuez la responsabilité du suivi à une fonction durable et prévoyez un suppléant. Lors d’un changement de conseil ou de salarié, transmettez les références et les échéances, pas seulement un dossier de factures. Une revue périodique du portefeuille permet aussi d’identifier les titres qui nécessitent une décision stratégique avant renouvellement.
Pour poursuivre, utilisez notre document complémentaire : recherche d’antériorités de marque : fiche de travail ou retrouvez les modèles pour l’entreprise.
Sources et mise à jour
Sources consultées le 12 octobre 2026. Trame originale Le Bon Papier à adapter à votre situation ; ce document est distinct des formulaires et décisions officiels.
Suivez les échéances de vos marques et préparez leur renouvellement. Ce tableau permet d’identifier le titre, son titulaire, son périmètre et les actions à acc…
Rédigez des questions précises à l’acheteur public et suivez leurs effets sur votre offre. Le tableau évite qu’une ambiguïté technique ou contractuelle soit oubliée entre la lecture du dossier et le dépôt.
Suivez ce qui a été facturé, encaissé et relancé sans confondre ces étapes. Cette trame sert au pilotage quotidien d'une petite entreprise. Vous téléchargez un fichier texte (.txt) à reporter dans l'outil de votre choix ; il ne contient pas de formules et ne remplace pas la comptabilité ni un logiciel de facturation.
Vérifiez un décompte de charges de bail commercial en rapprochant chaque poste du contrat et des justificatifs. Ce tableau prépare une demande d’explications et évite de confondre montant facturé, dépense réelle et charge effectivement récupérable.
Préparez le choix des produits et services avant un dépôt de marque. Ce brief aide à décrire l’activité que le signe doit protéger ; il complète la démarche officielle de dépôt et ne remplace pas le formulaire INPI.
Suivez l’attribution, l’entretien et les vérifications d’un équipement de protection individuelle. Cette fiche complète les notices et l’organisation de prévention ; elle n’atteste pas à elle seule la conformité de l’équipement ni l’aptitude de la personne à une tâche.
Préparez la revue d’un prestataire qui traite des données pour votre compte. Cette fiche organise les questions, preuves et actions à suivre ; elle ne tient pas lieu de contrat de sous-traitance.