Dépôt de marque : préparer les produits et services
Préparez le choix des produits et services avant un dépôt de marque. Ce brief aide à décrire l’activité que le signe doit protéger ; il complète la démarche officielle de dépôt et ne remplace pas le formulaire INPI.
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DÉPÔT DE MARQUE : PRÉPARER LES PRODUITS ET SERVICES BRIEF PRODUITS ET SERVICES POUR UNE MARQUE Porteur du projet / déposant envisagé : [identité et qualité] Signe exact : [nom ou fichier du logo] Usage du signe : [produits, emballages, services, site] Territoire de protection envisagé : [à préciser] ACTIVITÉ CONCRÈTE | PRODUIT/SERVICE | CLIENTÈLE [une ligne par offre réellement envisagée] Activité actuelle ou développement prévu : [statut et justification] Terme de classification envisagé : [libellé à vérifier] Classe associée : [numéro confirmé] Motif du choix : [lien avec l’activité] Formulation trop vague ou incertaine : [question] Recherche d’antériorités liée : [référence et date] Nombre de classes retenues : [total] Coût officiel vérifié à la date du dépôt : [référence] Validation du périmètre : [auteur et date] Liste finale à reporter au dépôt : [version conservée]
Utilisez les instructions et l’exemple ci-dessous pour adapter la trame. Vérifiez son périmètre avant de la réutiliser.
Préparez le choix des produits et services avant un dépôt de marque. Ce brief aide à décrire l’activité que le signe doit protéger ; il complète la démarche officielle de dépôt et ne remplace pas le formulaire INPI.
Comment préparer ce document
Listez ce que vous proposez aujourd’hui et les développements suffisamment concrets de votre projet. Distinguez un produit, sa vente et les prestations associées : ces usages ne se décrivent pas forcément de la même manière. Rapprochez ensuite les termes retenus de la classification utilisée pour le dépôt et faites vérifier les formulations ambiguës. Ne choisissez pas des classes uniquement parce qu’un concurrent les a sélectionnées. Le nombre de classes ne prouve pas que le libellé couvre votre activité. Identifiez aussi le déposant approprié et la version exacte du signe. Une décision sur les produits et services doit être reliée à la recherche d’antériorités correspondante.
Exemple de remplissage
Exemple fictif : Un atelier vend des objets qu’il fabrique et anime des formations. Il distingue les objets de l’activité de formation au lieu d’inscrire seulement « commerce ». Il décrit chaque prestation en mots simples avant de choisir les libellés du dépôt. Une idée de développement encore vague reste signalée comme question, sans ajouter au hasard de nombreuses catégories.
Points à vérifier
Un dépôt très large n’écarte pas les droits antérieurs et augmente potentiellement le coût. Ne confondez pas classe et libellé précis. Après le dépôt, une extension des produits et services ne s’improvise pas dans ce tableau : renseignez-vous sur la démarche nécessaire auprès de l’INPI ou d’un conseil.
Utiliser le résultat
Relisez la liste finale avec la personne qui connaît les produits et celle qui prépare le dépôt. Faites expliquer les termes techniques qui ne correspondent pas spontanément à votre activité. Conservez la version validée afin de comparer ensuite la demande déposée au périmètre décidé, sans vous fier uniquement à la facture.
Pour poursuivre, utilisez notre document complémentaire : recherche d’antériorités de marque : fiche de travail ou retrouvez les modèles pour l’entreprise.
Le brief prépare le périmètre de votre demande ; retrouvez aussi la démarche de dépôt de marque INPI.
Sources et mise à jour
Sources consultées le 12 octobre 2026. Trame originale Le Bon Papier à adapter à votre situation ; ce document est distinct des formulaires et décisions officiels.
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