Registre public d’accessibilité : inventaire et suivi
Préparez l’inventaire du registre public d’accessibilité de votre établissement recevant du public. Cette trame organise les informations et pièces à réunir ; elle n’est ni une attestation d’accessibilité ni une validation technique de l’établissement.
Votre modèle à personnaliser
Remplacez les champs entre crochets et supprimez les options inutiles. Le fichier .txt s’ouvre dans un traitement de texte ; vous pourrez ensuite le mettre en page et l’exporter en PDF.
Personnaliser le texte sur cette page
Le texte saisi reste dans cette page et disparaît lorsque vous la quittez ou l’actualisez. Copiez-le ou téléchargez-le pour le conserver.
REGISTRE PUBLIC D’ACCESSIBILITÉ : INVENTAIRE ET SUIVI REGISTRE PUBLIC D’ACCESSIBILITÉ — INVENTAIRE Établissement, adresse et activité : [à compléter] Gestionnaire et contact public : [coordonnées utiles] Situation de l’ERP vérifiée : [référence et interlocuteur] Prestations ouvertes au public : [liste] Conditions d’accès et d’accueil décrites : [document] PIÈCE APPLICABLE | DATE/VERSION | EMPLACEMENT Documents administratifs d’accessibilité : [selon situation] Décision(s) de dérogation éventuelle : [référence et périmètre] Informations sur équipements et maintenance : [références] Information ou formation du personnel : [éléments applicables] Modalité de consultation par le public : [lieu/support] Personne pouvant présenter le registre : [fonction et suppléant] Information obsolète ou pièce manquante : [action] Changement des locaux ou prestations : [date et effet à examiner] Contrôle de cohérence : [auteur et date] Prochaine actualisation : [événement ou rendez-vous]
Utilisez les instructions et l’exemple ci-dessous pour adapter la trame. Vérifiez son périmètre avant de la réutiliser.
Préparez l’inventaire du registre public d’accessibilité de votre établissement recevant du public. Cette trame organise les informations et pièces à réunir ; elle n’est ni une attestation d’accessibilité ni une validation technique de l’établissement.
Comment préparer ce document
Identifiez l’établissement, son activité et les prestations proposées au public. Recensez les documents applicables à sa situation, les éléments d’information sur l’accueil et les modalités de consultation du registre. Vérifiez que les pièces correspondent aux locaux actuels et aux décisions effectivement obtenues. Séparez les informations destinées au public des coordonnées privées ou documents internes qui n’ont pas à être diffusés. Décrivez les équipements et les modalités d’assistance sans promettre une accessibilité que vous n’avez pas vérifiée. Le registre doit pouvoir être consulté dans les conditions prévues : un dossier connu d’une seule personne absente n’est pas une organisation satisfaisante.
Exemple de remplissage
Exemple fictif : Un commerce a changé sa porte d’entrée et déplacé son comptoir. L’inventaire révèle que les informations d’accueil décrivent encore l’ancien parcours. Le responsable fait vérifier les conséquences du changement, actualise les informations pertinentes et indique où le registre peut être consulté. Il ne rédige pas une nouvelle attestation de conformité à partir de la seule liste des travaux.
Points à vérifier
Ne cochez pas « accessible » sur tous les points faute de réponse. Une dérogation doit être rattachée à la décision correspondante et à son périmètre. Le registre informe et rassemble des pièces ; il ne dispense pas de réaliser les démarches ou travaux nécessaires lorsqu’ils s’appliquent.
Utiliser le résultat
Testez l’accès au registre pendant les horaires habituels. Une information exacte mais difficile à trouver n’aide pas le visiteur. Vérifiez que le personnel connaît le support et sait orienter une demande sans divulguer des données privées. Prévoyez une actualisation lorsque les équipements, les prestations ou les modalités d’accueil changent.
Pour poursuivre, utilisez notre document complémentaire : travaux d’accessibilité erp : préparer la visite technique ou retrouvez les modèles pour l’entreprise.
Sources et mise à jour
Sources consultées le 12 octobre 2026. Trame originale Le Bon Papier à adapter à votre situation ; ce document est distinct des formulaires et décisions officiels.
Préparez l’inventaire du registre public d’accessibilité de votre établissement recevant du public. Cette trame organise les informations et pièces à réunir ;…
Décrivez votre local, vos équipements et vos marchandises avant de demander ou mettre à jour une assurance professionnelle. Cet inventaire prépare un échange avec l'assureur. Il ne constitue ni une expertise de valeur ni une promesse d'indemnisation en cas de sinistre.
Préparez les informations à reporter dans les formulaires de candidature DC1 et DC2 lorsque cette présentation est adaptée à la consultation. Cette fiche de travail ne remplace pas les formulaires officiels ni un DUME demandé par l’acheteur.
Analysez les documents d’une consultation avant de rédiger votre offre. Cette grille rassemble les exigences et les points bloquants du DCE ; elle ne remplace pas les documents publiés par l’acheteur.
Préparez le dépôt électronique d’une réponse à un marché public et conservez les preuves utiles. Cette checklist vérifie l’accès, les fichiers et la réception ; elle ne garantit pas la recevabilité de leur contenu.
Listez les meubles et équipements du logement, leur quantité et leur état à l’entrée puis à la sortie. Ce modèle original à copier complète l’état des lieux ; ce n’est pas un formulaire officiel.
Retrouvez les documents qui montrent vos décisions et vos contrôles en matière de données personnelles. Cet inventaire produit une liste de preuves disponibles et d’écarts à résoudre. Il ne donne ni score de conformité ni certificat.