Attestation de remise de matériel au salarié : modèle d’inventaire
Consignez la remise d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’un autre équipement professionnel avec son identifiant, ses accessoires et son état constaté. Le modèle sert de reçu de remise, sans clause automatique de remboursement.
Votre modèle à personnaliser
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ATTESTATION DE REMISE DE MATÉRIEL PROFESSIONNEL Entreprise / établissement : [nom] Remise à : [nom du salarié / équipe] Remise par : [nom / fonction] Date et lieu de remise : [à compléter] Référence de l'inventaire : [référence interne] ÉQUIPEMENTS REMIS Pour chaque équipement : - Désignation / marque / modèle : [...] - Identifiant d'inventaire ou numéro de série : [...] - Quantité : [...] - Accessoires : [...] - État apparent et essais effectués : [...] - Réserve ou anomalie signalée : [...] - Photo de référence, si utile : [emplacement sécurisé] UTILISATION ET ASSISTANCE Usage prévu : [activité professionnelle] Consignes ou charte présentées : [titre / version / date] Accompagnement nécessaire avant utilisation : [...] Contact en cas de panne, perte ou difficulté : [...] Modalités de retour à organiser avec : [interlocuteur] Les signataires constatent la remise des seuls éléments listés ci-dessus, avec les réserves indiquées. Ce reçu ne constitue pas une reconnaissance de dette ni une autorisation de retenue sur salaire. Observations du salarié : [...] Nom / signature de la personne qui remet : [...] Nom / signature du salarié : [...] Copie remise à chacun le : [date]
Utilisez les instructions et l’exemple ci-dessous pour adapter la trame. Vérifiez son périmètre avant de la réutiliser.
Consignez la remise d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’un autre équipement professionnel avec son identifiant, ses accessoires et son état constaté. Le modèle sert de reçu de remise, sans clause automatique de remboursement.
Préparer un inventaire vérifiable
Préférez un identifiant stable à la seule mention « ordinateur portable ». Détaillez le chargeur, les adaptateurs et les autres accessoires : un article non listé devient difficile à retrouver au retour. Faites un essai simple quand c’est possible et notez séparément l’état visible et le fonctionnement observé.
Un équipement doit être adapté au travail et maintenu dans un état permettant son usage en sécurité. L’INRS rappelle que le suivi et les vérifications dépendent du matériel. Le reçu ci-dessus ne tient pas lieu de vérification technique, de maintenance ou de formation à son utilisation.
Exemple rempli : un poste informatique
L’inventaire fictif « LUN-042 » mentionne un portable, un chargeur et une souris. La coque comporte une rayure déjà présente ; elle est décrite lors de la remise. Le compte professionnel fonctionne mais un logiciel reste à installer : cette réserve est affectée au support informatique. Le salarié et la personne chargée de la remise conservent la même version.
Garder le reçu factuel
N’ajoutez pas une clause prévoyant automatiquement le paiement de tout matériel abîmé. Les sanctions pécuniaires sont interdites par le Code du travail. Si un différend apparaît, les faits et les règles applicables doivent être examinés séparément : l’inventaire n’établit pas à lui seul une responsabilité.
Ne notez aucun mot de passe dans le document. Pour le retour, utilisez le procès-verbal de restitution de matériel.
Sources et date de vérification
Sources consultées le 11 octobre 2026. Les trames sont des créations pratiques de Le Bon Papier, pas des formulaires officiels.
Consignez la remise d’un ordinateur, d’un téléphone ou d’un autre équipement professionnel avec son identifiant, ses accessoires et son état constaté. Le modèl…
Préparez un retour de matériel avec la liste des éléments attendus, les éléments effectivement reçus et les réserves constatées. Ce reçu clôture un inventaire matériel, pas les droits liés au contrat de travail.
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