Signalement santé
Signaler en ligne un risque pour la santé publique.
A propos
À tout moment pour signaler un danger, un effet indésirable ou un événement à risque sanitaire.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Toute personne souhaitant signaler un risque ou un événement indésirable lié à la santé publique.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Qui est concerne par Signalement santé ?
Ce formulaire s'adresse a : Toute personne souhaitant signaler un risque ou un événement indésirable lié à la santé publique..
Quand utiliser Signalement santé ?
À tout moment pour signaler un danger, un effet indésirable ou un événement à risque sanitaire.
Combien de temps faut-il pour Signalement santé ?
Temps estime : 10-20 min.
Demande de prise en charge de soins médicaux ou chirurgicaux pour les affiliés CNMSS.
Certificat médical à remplir lors de l'examen néonatal dans les 8 jours.
Formulaire pour déclarer votre médecin traitant lors d'une consultation.
Formulaire pour renouveler l'agrément national ou régional d'une association d'usagers.
Formulaire pour demander l'agrément national ou régional d'une association d'usagers.
Consulter les analyses du contrôle sanitaire de l'eau du robinet par commune.