Portail Vérif Permis
Permet aux employeurs du transport routier de vérifier la validité du permis de conduire d'un salarié.
A propos
Quand l'employeur doit vérifier la validité du permis de conduire d'un salarié employé comme conducteur.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Employeurs du transport public routier de voyageurs ou de marchandises souhaitant contrôler le permis de leurs conducteurs.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Portail Vérif Permis ?
La reference officielle est R69578.
Qui est concerne par Portail Vérif Permis ?
Ce formulaire s'adresse a : Employeurs du transport public routier de voyageurs ou de marchandises souhaitant contrôler le permis de leurs conducteurs..
Quand utiliser Portail Vérif Permis ?
Quand l'employeur doit vérifier la validité du permis de conduire d'un salarié employé comme conducteur.
Combien de temps faut-il pour Portail Vérif Permis ?
Temps estime : 5-15 min.
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