Expertise médicale majoration pour assistance constante d'une tierce personne (Formulaire 13975*02)
Formulaire pour évaluer le droit à la majoration pour assistance constante.
A propos
À utiliser lors d'une demande ou d'une révision de la majoration pour assistance constante liée à une incapacité.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Personnes invalides ou leur représentant sollicitant la majoration pour assistance constante auprès du Service des retraites de l'État.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
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Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Expertise médicale majoration pour assistance constante d'une tierce personne (Formulaire 13975*02) ?
La reference officielle est Cerfa 13975*02.
Qui est concerne par Expertise médicale majoration pour assistance constante d'une tierce personne (Formulaire 13975*02) ?
Ce formulaire s'adresse a : Personnes invalides ou leur représentant sollicitant la majoration pour assistance constante auprès du Service des retraites de l'État..
Quand utiliser Expertise médicale majoration pour assistance constante d'une tierce personne (Formulaire 13975*02) ?
À utiliser lors d'une demande ou d'une révision de la majoration pour assistance constante liée à une incapacité.
Combien de temps faut-il pour Expertise médicale majoration pour assistance constante d'une tierce personne (Formulaire 13975*02) ?
Temps estime : 30-45 min.
Compte rendu standard d'un bilan auditif à joindre au certificat médical pour la MDPH.
Demande de prise en charge de soins médicaux ou chirurgicaux pour les affiliés CNMSS.
Certificat médical à remplir lors de l'examen néonatal dans les 8 jours.
Formulaire pour déclarer votre médecin traitant lors d'une consultation.
Formulaire pour renouveler l'agrément national ou régional d'une association d'usagers.
Formulaire pour demander l'agrément national ou régional d'une association d'usagers.