Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille
Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en français pour une demande d'instruction en famille.
A propos
À joindre lors d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille pour attester que l'enseignement est majoritairement en français.
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Parents ou responsables légaux demandant l'autorisation d'instruire leurs enfants à domicile.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
Envoyer le dossier
Suivre la reponse
Besoin d’aide pour votre démarche ?
Consultez nos guides ou les instructions de l’organisme officiel pour préparer votre démarche.
Questions fréquentes
Quelle est la reference du formulaire Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille ?
La reference officielle est Cerfa 16212*04.
Qui est concerne par Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille ?
Ce formulaire s'adresse a : Parents ou responsables légaux demandant l'autorisation d'instruire leurs enfants à domicile..
Quand utiliser Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille ?
À joindre lors d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille pour attester que l'enseignement est majoritairement en français.
Combien de temps faut-il pour Déclaration sur l'honneur d'instruire majoritairement en langue française dans le cadre d'une demande d'autorisation d'instruction dans la famille ?
Temps estime : 10-20 min.
Formulaire pour demander l'autorisation d'instruction à domicile (déclaration sur l'honneur).
Demande complémentaire RSA pour les jeunes de moins de 25 ans sans personnes à charge.
Formulaire et notice de bourse de collège : choisir la bonne voie de demande pour 2026–2027.
Accéder et réaliser vos démarches Caf en ligne via votre compte ou FranceConnect.
Formulaire pour demander la prime de déménagement versée par la CAF.
Formulaire pour demander le regroupement familial d'un conjoint et d'enfants mineurs.