Pouvoir pour une assemblée générale d’association : modèle gratuit
Rédigez un mandat nominatif pour vous faire représenter à une assemblée associative, lorsque les statuts le permettent. Ce modèle original précise la réunion concernée et laisse visibles les limites du mandat.
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POUVOIR — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE D’ASSOCIATION
Association : {{nom_association}}
Assemblée générale {{type_assemblee}} du {{date_assemblee}}, à {{lieu_assemblee}}
MANDANT
Je soussigné(e) {{nom_prenom_mandant}}, membre identifié par {{reference_adherent_si_utile}}, donne pouvoir à :
MANDATAIRE
{{nom_prenom_mandataire}}, identifié(e) par {{reference_mandataire_si_utile}},
pour me représenter à l’assemblée désignée ci-dessus et voter en mon nom sur les seuls points inscrits à son ordre du jour, dans les conditions autorisées par les statuts et le règlement intérieur applicables.
Règle autorisant la représentation : {{reference_statuts}}
Instructions de vote, s’il y a lieu et si compatibles avec ces règles : {{instructions_ou_absence_instructions}}
Limites supplémentaires du mandat : {{limites_mandat}}
Ce pouvoir concerne uniquement la réunion identifiée ci-dessus. Il ne prévoit ni substitution de mandataire ni reconduction automatique à une autre réunion.
Fait à {{lieu_signature}}, le {{date_signature}}.
Signature du mandant : ____________________
Signature du mandataire pour acceptation : ____________________
Remise du pouvoir selon les modalités annoncées dans la convocation : {{modalites_remise}}Allez droit au but, citez les faits importants et rendez chaque piece jointe evidente pour le destinataire.
Rédigez un mandat nominatif pour vous faire représenter à une assemblée associative, lorsque les statuts le permettent. Ce modèle original précise la réunion concernée et laisse visibles les limites du mandat.
Vérifier que le pouvoir est utilisable
Avant de signer, contrôlez si la représentation est admise, qui peut recevoir un pouvoir et combien une personne peut en détenir. Les règles internes doivent guider votre choix ; ce modèle n’autorise pas à les contourner. Associations.gouv.fr explique que les statuts peuvent notamment organiser les mandats et le quorum.
Indiquez une personne précise, la date et le type d’assemblée. Demandez-lui son accord. Si vous donnez des instructions, reprenez les numéros des résolutions pour éviter toute confusion. Ne signez pas un document où le nom du mandataire reste vide.
Faut-il refaire un pouvoir pour une autre réunion ?
Cette trame vise une seule réunion. Si elle est reportée ou si une nouvelle assemblée est convoquée, vérifiez vos règles et préparez un nouveau document approprié. N’étendez pas le mandat après signature sans l’accord de la personne représentée.
Un pouvoir n’est pas un vote par correspondance
Le mandat désigne un représentant. Il ne vaut pas automatiquement bulletin de vote envoyé à l’association. Suivez le mode de participation prévu dans votre convocation. Le nombre de personnes représentées pourra ensuite être consigné dans le procès-verbal.
Source consultée le 11 octobre 2026. Modèle éditorial Le Bon Papier à adapter aux statuts.
Rédigez un mandat nominatif pour vous faire représenter à une assemblée associative, lorsque les statuts le permettent. Ce modèle original précise la réunion concernée et laisse visibles les limites du mandat.
Remplacez les informations personnelles et ajustez les paragraphes selon votre contexte.
Rédigez un mandat nominatif pour vous faire représenter à une assemblée associative, lorsque les statuts le permettent. Ce modèle original précise la réunion c…
Préparez une invitation avec un ordre du jour précis et les informations pratiques pour vos adhérents. Ce modèle original doit être adapté aux statuts de l’association ; il n’impose aucun délai ni quorum universel.
Consignez les participants, les résolutions et les résultats réellement constatés pendant votre assemblée. Cette trame originale de procès-verbal s’adapte aux règles de votre association ; elle ne fixe pas de quorum ni de majorité.
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Formalisez un congé sans solde déjà discuté entre l’employeur et le salarié : dates, reprise et modalités pratiques. Ce modèle concerne un accord dans le secteur privé ; il ne remplace pas un congé légal particulier ni une analyse des dispositions collectives applicables.
Organisez les pièces et vérifications nécessaires avant une assemblée de société. Cette fiche prépare la réunion selon votre forme sociale et vos statuts ; elle n’est ni une convocation officielle ni un procès-verbal de décision.
Formalisez une modification précise d'un contrat de prestation entre professionnels : ajout de livrable, nouvelle échéance ou ajustement du prix. Cette trame suppose que les parties sont d'accord sur le changement. Elle ne remplace pas la revue du contrat initial lorsque la modification touche la responsabilité, les droits ou une prestation réglementée.