Justificatifs de domiciliation : préparer son dossier
Constituez un dossier lisible pour justifier l’adresse de votre entreprise. L’inventaire aide à rapprocher l’adresse déclarée, votre droit d’utiliser les lieux et les pièces demandées par la démarche officielle.
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JUSTIFICATIFS DE DOMICILIATION : PRÉPARER SON DOSSIER Formalité préparée : [création, transfert, autre] Entreprise et personne déclarant : [identité] Adresse déclarée complète : [bâtiment, voie, code postal, commune] Situation d’occupation : [propriétaire, locataire, hébergé, domiciliataire] Adresse d’exercice différente : [oui/non et explication] PIÈCE DEMANDÉE | ÉMETTEUR | TITULAIRE | DATE [une ligne par justificatif du parcours officiel] Adresse figurant sur la pièce : [texte exact] Périmètre du droit ou de l’autorisation : [à relever] Fichier et nombre de pages : [référence] Contrôle de lisibilité et de complétude : [date] Écart d’identité ou d’adresse : [description] Correction ou pièce complémentaire demandée : [action] Interlocuteur confirmant la pièce recevable : [contact et échange] Version transmise : [date et référence] Demande de régularisation éventuelle : [objet] Pièce finale conservée : [emplacement sécurisé]
Utilisez les instructions et l’exemple ci-dessous pour adapter la trame. Vérifiez son périmètre avant de la réutiliser.
Constituez un dossier lisible pour justifier l’adresse de votre entreprise. L’inventaire aide à rapprocher l’adresse déclarée, votre droit d’utiliser les lieux et les pièces demandées par la démarche officielle.
Comment préparer ce document
Commencez par la situation exacte : domicile personnel, local loué, propriété ou prestataire de domiciliation. Consultez les justificatifs demandés pour votre forme d’entreprise et votre formalité. Relevez le nom du titulaire, l’adresse complète et les dates utiles sur chaque pièce. Une adresse de correspondance ne démontre pas à elle seule le droit de domicilier l’entreprise. Si une autorisation est nécessaire dans votre situation, identifiez son auteur et son périmètre. Préparez des fichiers distincts et lisibles, sans transmettre un dossier immobilier entier lorsqu’une pièce précise suffit. Conservez un inventaire pour répondre à une demande de complément sans renvoyer des versions contradictoires.
Exemple de remplissage
Exemple fictif : Un entrepreneur utilise une société de domiciliation. Il vérifie que l’adresse du contrat correspond exactement à celle saisie dans la formalité et que le document identifie la bonne personne. Une annexe manque dans le fichier transmis : il reconstitue le document complet et note sa version. Il ne remplace pas le contrat par une simple capture de l’offre commerciale.
Points à vérifier
N’inventez pas d’autorisation ou d’attestation pour compenser une pièce absente. Demandez au destinataire le justificatif adapté. La fiche ne vaut pas autorisation du propriétaire, de la copropriété ou de l’administration, et elle ne tranche pas les conditions d’exercice de l’activité dans les lieux.
Utiliser le résultat
Nommez vos fichiers avec une référence compréhensible et une version. Gardez les originaux dans un espace sécurisé et préparez une copie pour la démarche. Lorsqu’un justificatif est remplacé, mettez à jour l’inventaire : cela permet de savoir exactement quelle pièce a été transmise et d’éviter de répondre avec une ancienne version.
Pour poursuivre, utilisez notre document complémentaire : domiciliation d’entreprise : grille de comparaison ou retrouvez les modèles pour l’entreprise.
Sources et mise à jour
- Service Public — Domicilier son entreprise individuelle.
- INPI — Créer en tant que micro-entrepreneur.
Sources consultées le 12 octobre 2026. Trame originale Le Bon Papier à adapter à votre situation ; ce document est distinct des formulaires et décisions officiels.
Constituez un dossier lisible pour justifier l’adresse de votre entreprise. L’inventaire aide à rapprocher l’adresse déclarée, votre droit d’utiliser les lieux…
Comparez plusieurs solutions de domiciliation en tenant compte du courrier, des locaux et du coût complet. La fiche sépare l’adresse administrative de l’endroit où vous exercez effectivement l’activité.
Rassemblez les informations nécessaires avant de commencer la création de votre micro-entreprise sur le guichet unique. Cette checklist prépare la saisie et le suivi des pièces ; elle ne crée pas l’entreprise et ne détermine pas à votre place le régime fiscal adapté.
Choisissez un accompagnement à la création selon les décisions à prendre et les livrables attendus. Cette grille compare les services proposés ; elle ne classe pas les organismes et ne garantit ni financement ni réussite commerciale.
Organisez les pièces et vérifications nécessaires avant une assemblée de société. Cette fiche prépare la réunion selon votre forme sociale et vos statuts ; elle n’est ni une convocation officielle ni un procès-verbal de décision.
Listez les frais à payer pour lancer votre activité et leurs dates de décaissement. Ce budget détaille les achats et engagements de départ ; le plan de financement utilise ensuite son total pour comparer besoins et ressources.
Rassemblez les informations demandées pour la clôture d'un exercice et suivez les pièces encore manquantes. Ce dossier facilite le travail avec le comptable ; il ne produit ni bilan ni déclaration fiscale. La liste doit être adaptée à l'activité, au régime et aux opérations de l'entreprise.