Modèle de demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire en santé
Modèle de lettre pour demander le remboursement forfaitaire des cotisations de complémentaire santé.
A propos
Pour demander le remboursement forfaitaire des cotisations de complémentaire santé auprès de l'administration (première demande ou changement de situation).
A qui s'adresse ce formulaire
Ce formulaire s'adresse aux :
- Agents de la fonction publique bénéficiant d'une protection sociale complémentaire et souhaitant un remboursement forfaitaire.
Pieces a fournir
- Pieces justificatives demandees par le service competent
Etapes principales
Remplir le formulaire
Joindre les justificatifs
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Questions fréquentes
Qui est concerne par Modèle de demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire en santé ?
Ce formulaire s'adresse a : Agents de la fonction publique bénéficiant d'une protection sociale complémentaire et souhaitant un remboursement forfaitaire..
Quand utiliser Modèle de demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire en santé ?
Pour demander le remboursement forfaitaire des cotisations de complémentaire santé auprès de l'administration (première demande ou changement de situation).
Combien de temps faut-il pour Modèle de demande de remboursement forfaitaire des cotisations de protection sociale complémentaire en santé ?
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